Budget 2012-2013 : Le Québec et ses ressources naturelles

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Plan Nord

  1. Du côté du Plan Nord, Québec dépensera 51 millions de dollars cette année et principalement pour des études, dont 10 millions de dollars spécialement à Hydro-Québec pour évaluer la pertinence de prolonger le réseau hydroélectrique vers le Nunavik afin d'alimenter les mines et les villages inuits.
  2. Une somme de 30 millions de dollars sera disponible pour Gaz Metro qui analysera aussi la possibilité de prolonger son gazoduc jusque sur la Côte-Nord avec un projet qui pourra s'élever jusqu'à 750 millions de dollars.
  3. Le gouvernement a également mandaté la Caisse de dépôt pour travailler avec le Canadien National sur le projet de chemin de fer qui relierait le port de Sept-Îles à Kuujjuaq.
  4. Le gouvernement dépensera 25 millions de dollars, cette année, pour des projets sociaux et économiques. De plus, il investira 19,6 millions de dollars dans la construction de logements sociaux au Nunavik.
  5. Les municipalités bénéficieront de 70,3 millions de dollars du Plan québécois des infrastructures en 2012 2013.

Mesures budgétaires

  1. Création de Ressources Québec, une nouvelle filiale d’Investissement Québec, dont la mission sera notamment de contribuer au développement des secteurs des mines et des hydrocarbures au Québec et d’offrir des solutions financières aux entreprises désirant développer des projets d’envergure, structurants et rentables. Une enveloppe de 1 milliard de dollars.
    • 236 millions de dollars déjà investis par IQ et transférés à Ressources Québec ;
    • 250 millions de dollars supplémentaires.
  2. Fonds Capital Mines et Hydrocarbures :
    • 500 millions de dollars pour des participations dans des projets spécifiques au territoire du Plan Nord ;
    • 250 millions de dollars pour des participations dans des projets situés sur l’ensemble du territoire du Québec .
  3. SOQUEM : objectif d’exploration minière de 100 millions de dollars additionnels sur cinq ans.
  4. SOQUIP: abandonnée en 1995, elle aura un nouveau mandat gouvernemental dans l’exploration d’hydrocarbures d’ici la fin des évaluations environnementales stratégiques.

Mesures fiscales

  1. Crédit d’impôt remboursable relatif aux ressources : une baisse des taux pour toutes les sociétés et une hausse des taux pour certaines d’entre elles à compter du 1er janvier 2014 :
    • La plupart des taux de crédit dont peuvent bénéficier les sociétés qui n’exploitent aucune ressource minérale ni aucun puits de pétrole ou de gaz sont réduits de 10 points de pourcentage et, pour les autres sociétés, de 5 points de pourcentage.
    • Les sociétés qui envisageront engager des frais d’exploration dans le domaine minier, pétrolier ou gazier pourront éviter cette réduction de taux en échange d’une option de prise de participation de l’État dans l’exploitation. L’option de prise de participation sera gérée par Ressources Québec, la nouvelle filiale d’Investissement Québec.
  2. Bonification du crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation pour y inclure une nouvelle catégorie de biens admissibles, soit les biens acquis avant le 1er janvier 2018 pour être utilisés dans le cadre d’activités de fonte, d’affinage ou d’hydrométallurgie de minerais autres que l’or ou l’argent.

Perspective Nord, la vision de PwC d’un développement durable et intégré du Nord québécois.