Marc Vanasse

Marc Vanasse est associé au sein du Groupe national des services fiscaux (GNSF) de PwC Canada, au bureau d’Ottawa. Il est également membre de l’équipe mondiale spécialisée dans le règlement des contestations et des différends en matière fiscale de PwC.

M. Vanasse apporte chez PwC un riche bagage de connaissances et d’expérience dans divers domaines de la fiscalité canadienne, ayant travaillé pendant plus de 26 ans dans les secteurs public et privé, dont plus de 20 ans à la Direction des décisions de l’impôt de l’Agence du revenu du Canada (ARC). M. Vanasse a été directeur de la Division des réorganisations des sociétés et de l’industrie des ressources de la Direction des décisions de l’impôt de 2004 à 2011 et directeur de la Division des entreprises et des sociétés de personnes de 2000 à 2004. Il a été membre du comité sur la RGAÉ (de 1999 à 2011), du comité technique de la fiscalité des entreprises (comité Mintz) et du comité sur les avantages imposables de l’ARC.

Marc Vanasse a collaboré avec le ministère des Finances dans le cadre de nombreuses modifications législatives, y compris sur les abris fiscaux, les sociétés de personnes, les réorganisations de sociétés, les fiducies de revenu et les projets d’énergie verte. Il a rencontré régulièrement les agents des appels de l’ARC et les avocats du ministère de la Justice afin d’évoquer les actions judiciaires devant la Cour et a examiné des avis de réponse/d’appel et des documents connexes sur les distributions de surplus, les frais d’opération, le passif éventuel, les fiducies et la RGAÉ. En sa qualité de haut fonctionnaire de la Direction des décisions de l’impôt, M. Vanasse a servi de médiateur à maintes reprises dans le cadre de différends techniques de fiscalité opposant les vérificateurs de l’ARC à des contribuables sur des questions telles que les avantages aux employés/actionnaires, le dépouillement de surplus, l’imposition des ressources et la planification successorale. Il a joué un rôle important dans la gestion et l’adoption de quantité de décisions anticipées et interprétations en matière d’impôt sur des sujets complexes et délicats. Il a par ailleurs présenté des exposés au nom de l’ARC à de multiples conférences et colloques organisés notamment par l'Association canadienne d'études fiscales, le Tax Executives Institute et l’Association de planification fiscale et financière.