Classification de votre entreprise pour le recouvrement des primes de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)

Classification adéquate des activités de votre entreprise en vue de réduire vos primes de la CSPAAT

Même si la prévention des accidents et la gestion efficace des réclamations contribuent à réduire les primes versées à la CSPAAT, les propriétaires d'entreprise oublient trop souvent une étape importante dans la réduction des primes de la CSPAAT : la classification de leur entreprise. Pour réduire leurs primes, les sociétés doivent vérifier que leur entreprise est correctement classifiée.

Même si la CSPAAT estime que la classification d'une entreprise est adéquate, il est toujours possible qu'elle ne le soit pas. Du fait que la CSPAAT effectue son classement en fonction des activités de l'entreprise d'un employeur, les sociétés qui exercent plus d'une activité d'entreprise peuvent avoir le droit d'appartenir à plus d'une classification par secteur industriel et donc à des primes à la CSPAAT moins élevées.

Par exemple, le taux de base des primes du personnel qui travaille dans les installations de production d'une société devrait différer de celui des employés du secteur du commerce de détail où les risques de blessure sont plus faibles. Malheureusement, la plupart des sociétés ne savent pas que la classification du taux de base d'une usine diffère du groupe de tarifs destiné aux activités de détail. En outre, pour tirer parti de cette possibilité, les sociétés doivent avoir mis sur pied un service de paie distinct étayé par une documentation adéquate portant sur chacune des unités de classification. Une séparation adéquate signifie que les sociétés peuvent objectivement attester du temps de travail de l'employé dans chaque activité distincte. Toutefois, la plupart des entreprises ne sont pas au courant de cet avantage.

Ce que PricewaterhouseCoopers peut faire pour vous aider

PricewaterhouseCoopers peut vous aider à économiser sur vos primes de la CSPAAT. Nos professionnels des services de charges fiscales procéderont à l'examen de la classification pour vous aider à déterminer si la classification de votre entreprise est celle qui vous procure le taux le plus bas.

Nous examinerons votre registre de paie et les documents connexes pour déceler tout paiement en moins ou en trop ainsi que les employés qui n'ont pas besoin de cette protection. Pour favoriser l'obtention supplémentaire de réductions, nous pouvons vous aider par un examen de la Nouvelle méthode expérimentale de tarification par incidence (NMETI), qui permet d'établir le taux attribué aux sociétés en fonction de l'historique de leurs réclamations et qui fait la promotion d'une distribution équitable de la charge fiscale de la CSPAAT.

Contactez-nous dès aujourd'hui pour nous faire part de vos obligations relativement à la CSPAAT et de vos préoccupations concernant la classification.