Les primes payées en trop au Régime de pension du Canada (RPC) et à l'assurance-emploi (AE)

Comment éviter les paiements en double grâce à la planification stratégique et à un examen des charges sociales

Les propriétaires d'entreprise et leurs sociétés liées doivent rester vigilants à l'égard de deux enjeux qui concernent l'AR et le RPC, ou sinon leurs résultats risque d'en subir le contrecoup.

• L'assurance-emploi pour les employés liés
• Les transferts d'employé dans une société liée

L'assurance-emploi pour les employés liés

Les propriétaires d'entreprise n'ont pas à assurer un employé avec ils ont un lien de dépendance dans l'entreprise. Cela comprend les employés liés à eux par le sang, le mariage, ainsi que les conjoints de fait ou les parents adoptifs du propriétaire d'une société. Cette condition vise également les employés qui possèdent plus de 40 % des actions avec droit de vote d'une société. Dans le cas où un employé détient lui-même moins de 40 % des actions avec droit de vote, l'ARC présume que la relation est sans lien de dépendance et l'employeur doit payer les cotisations d'AE. Toutefois, ils peuvent toujours être exclus de la protection de l'AE en vertu de leur lien de dépendance avec l'employeur. Malheureusement, la plupart des sociétés et de leurs sociétés affiliées ne sont pas informées de cette condition et elles perdent ainsi de l'argent en effectuant des versements qui ne sont pas exigés.

Les transferts d'employé dans une société liée

Les entreprises qui décident de transférer en cours d'année des employés dans une société affiliée pourraient sans le savoir avoir pris une décision coûteuse. Par exemple, si un employé a payé le maximum des cotisations à l'AE ou au RPC puis est ensuite transféré dans une société liée, le nouvel employé doit continuer de payer les cotisations parce que l'ARC ne tient pas compte des cotisations versées par l'employeur précédent. De sorte que le montant total des cotisations à l'AE et au RPC versées par l'ancien employeur et le nouvel employeur dépasse souvent le maximum annuel des cotisations pour l'employé. Même si l'employé peut se faire rembourser les cotisations versées en trop dans sa déclaration de revenus, cela n'est pas possible pour l'employeur.

Ce que PricewaterhouseCoopers peut faire pour vous aider

L'équipe du groupe des services de charges sociales de PricewaterhouseCoopers peut vous aider à trouver réponse à vos questions concernant le RPC et l'AE et analyser vos besoins à l'aide d'un examen des charges sociales. Nous vous proposerons un plan stratégique en vue de transférer vos employés à la fin ou au début de l'exercice de façon à empêcher tout paiement en trop.

Communiquez avec nous dès aujourd'hui pour nous faire part de vos questions sur la prévention des cotisations versées en trop du RPC et de l'AE.