Réduire les risques de non-conformité aux règles du libre-échange

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Le programme OriginCompliance(MC) favorise la conformité à la réglementation

La délivrance d'un certificat d'origine et la participation de votre entreprise au libre-échange donneront assurément lieu à des risques de non-conformité. Cependant, une gestion appropriée de ces risques peut éviter qu'ils n'entraînent des pertes, potentielles ou réelles.

Pour la plupart des sociétés, le certificat d'origine vise à réduire non seulement l'impôt, y compris les tarifs douaniers, mais également les autres taxes et coûts tels que les frais de traitement des marchandises aux États-Unis (US merchandising processing fee). La plupart des accords de libre-échange sont établis selon des procédés d'autocertification, en vertu desquels les producteurs émettent des certificats d'origine et qui permettent aux importateurs de se prévaloir des avantages du libre-échange sans approbation préalable des organismes de réglementation. Cependant, si les autorités effectuent des vérifications après le fait et qu'elles découvrent des certificats non fondés ou inexacts, il peut en résulter des pénalités ou des droits douaniers rétroactifs, sans oublier les intérêts applicables.

Afin de bénéficier d'un taux d'imposition moins élevé, tout en évitant ce genre de situation, il faut se prémunir contre toute erreur ou omission importante et gérer le risque de non-conformité. Cependant, étant donné la complexité des règles du libre-échange, cela est plus facile à dire qu'à faire.

PwC peut vous aider

PwC vous fait bénéficier de son expérience en ce qui a trait aux enjeux du libre-échange. Son programme OriginCompliance^MC fournit un processus de certification normalisé et simple qui applique automatiquement les règles d'origine du libre-échange. Nos spécialistes veillent au bon fonctionnement du programme et s'occupent de la mise à jour de son contenu et des grilles de validation en fonction des changements apportés aux règles d'origine.

OriginCompliance^MC peut vous aider à répondre de façon satisfaisante aux vérifications réglementaires, accroître les avantages du libre-échange et diminuer les risques d'évaluations tarifaires rétroactives, de pénalités ou de mécontentement de la part de vos clients.

Communiquez avec nous pour savoir comment nous pouvons vous aider à automatiser et simplifier les processus liés aux règles d'origine.

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