Questions fiscales relatives au secteur minier

Parcourir le régime canadien d'imposition de l'industrie minière

Au Canada, il est difficile de comprendre et de suivre le rythme des changements du régime d'imposition de l'industrie minière, puisque chaque province et territoire imposent leurs propres règlements relatifs aux impôts miniers, et ce, dans le cadre de systèmes qui diffèrent nettement les uns des autres.

En outre, chaque régime d'imposition attribue divers traitements à chacune des variétés de structures d'entreprise qui ont évolué en vue de simplifier la mise en valeur des mines, notamment les sociétés de personnes, les coentreprises, le financement par actions accréditives, les accords d'affermage et les arrangements en matière de redevances.

Nous aidons les sociétés minières à tirer parti des incitations, des subventions et des exemptions qui peuvent s'appliquer selon leurs différentes activités et leur suggérons des façons de structurer leurs acquisitions et expansions de manière qui soit le plus efficace possible sur le plan fiscal.

De plus, nous aidons les sociétés minières à comprendre le système d'imposition canadien à l'égard des projets miniers étrangers, que ceux–ci appartiennent à des succursales ou à des filiales étrangères.

Communiquez dès aujourd'hui avec un professionnel de l'industrie de votre région afin de discuter des préoccupations uniques de votre entreprise sur le plan des questions fiscales relatives au secteur minier.