Mémoire – projet de loi no 43

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PwC a récemment préparé un mémoire à l’intention de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles, qui a tenu des consultations particulières et des audiences publiques sur le projet de loi nº 43, Loi sur les mines. Le mémoire n’aborde que les dispositions et les articles du projet de loi qui pourraient avoir une incidence sur le financement du développement minier au Québec.

Afin que les sociétés minières puissent continuer à bénéficier de capitaux et que les projets de développement minier ne soient pas compromis, plusieurs dispositions du projet de loi nº 43 devront être précisées ou être modifiées afin de réduire les risques et éliminer les incertitudes concernant essentiellement:

  • Transformation du minerai;
  • Entente visant les retombées économiques et le suivi de leur maximisation par un comité;
  • Garantie financière.

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