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Investir au Canada : fournir une expertise pour aider les investisseurs étrangers à se conformer aux exigences de la Loi sur Investissement Canada (LIC) – critères de l’avantage net du Canada
La Loi sur Investissement Canada établit les dispositions en vertu desquelles le gouvernement peut examiner les investissements étrangers dans le secteur minier canadien, ainsi que les critères utilisés pour déterminer si de tels investissements sont susceptibles de représenter « un avantage net » pour le Canada.

Point de vue fiscal : Décision de la Cour suprême du Canada dans Daishowa-Marubeni : Traitement fiscal des obligations de reboisement à la vente d'actifs de foresterie (No. 2013-02F)
Félicitations à John Saunders, un associé de Wilson et associés S.E.N.C.R.L., s.r.l., un cabinet d'avocats affilié à PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. M. Saunders a plaidé avec succès dans l'affaire Daishowa-Marubeni International Ltd. c. Sa Majesté la Reine (Daishowa) devant la Cour suprême du Canada (CSC). La CSC a publié sa décision unanime aujourd’hui.

Point de vue fiscal : Modifications au Régime d’impôt minier (No. 2013-001F)
Après plusieurs mois d’incertitude et de débats, le gouvernement a finalement annoncé les modifications au Régime d’impôt minier du Québec.

Bulletin fiscal : Exigences fédérales américaines en matière de retenues d’impôt sur les salaires : Il faut agir d’ici le 30 juin 2013 (Memo No. 2016-10F)
Certaines sociétés canadiennes et américaines ignorent peut-être qu'elles ne se conforment pas correctement aux exigences fédérales américaines en matière de retenues d’impôt sur les salaires et pourraient se voir imposer des pénalités. Heureusement, de nouvelles règles prolongent temporairement l'admissibilité au Voluntary Worker Reclassification Program (VCSP), ce qui permet de réduire de façon importante les pénalités, mais les employeurs doivent agir avant le 30 juin 2013.

Deals in the dumps – rapport semestriel 2013 de la série Global Mining Deals
Selon le dernier rapport Mining Deals de PwC, les opérations de fusions et d’acquisitions se poursuivront à un rythme modéré et mesuré en 2013 alors que la morosité et la prudence ont marqué l’année 2012.

Les résultats du 2013 Global Gold Price Report
L’or fera parler de lui en 2013. Plus de 80 % des dirigeants des sociétés aurifères s’attendent à une augmentation du cours de ce produit de base.

Plan Nord : Survol des transactions dans le Nord canadien
Aujourd’hui, l’émission d’actions dans la conjoncture difficile des marchés des capitaux peut avoir un effet dilutif excessif sur le capital des sociétés minières. Ainsi, les mineurs préfèrent plutôt trouver des partenaires stratégiques à l’étranger qui contribueront au financement des projets.

Plan Nord : Survol des transactions dans le Nord canadien
Aujourd’hui, l’émission d’actions dans la conjoncture difficile des marchés des capitaux peut avoir un effet dilutif excessif sur le capital des sociétés minières. Ainsi, les mineurs préfèrent plutôt trouver des partenaires stratégiques à l’étranger qui contribueront au financement des projets.

Golden opportunity - Building an industry commitment to conflict-free gold production
L’organisme World Gold Council lance la norme sur l’or libre de conflit à un moment où l’activité d’extraction de minéraux est plus que jamais soumise à une surveillance étroite. Nous analysons, dans ce rapport, l’approche du World Gold Council.

Junior Mine 2013
La capitalisation boursière de l’ensemble des 100 premières petites sociétés minières cotées à la Bourse de croissance de Toronto (TSXV) a chuté de 44 % comparativement à 2012, pour s’établir à 6,49 G$ en 2013.

Bulletin fiscal : Publication d’une série complète de mesures fiscales incluant les très attendues modifications relatives aux sociétés étrangères affiliées (Memo No. 2012-40F)
Publication le 24 octobre 2012 des modifications relatives aux sociétés étrangères affiliées, qui regroupent et modifient les propositions précédentes.

Deals in the dumps – rapport semestriel 2013 de la série Global Mining Deals
Au premier semestre de 2013, les activités de fusion et d’acquisition au sein du secteur minier ont ralenti en raison d’une perte de confiance causée par les pertes de valeur, l’incertitude liée au marché ainsi que la baisse des prix des matières premières et du cours des actions. De janvier à juin 2013, le volume des transactions a chuté de 31 % et la valeur, de 74 % par rapport à la même période l’an dernier.

Bulletin fiscal : Propositions législatives du 14 août 2012 : Alerte pour les sociétés minières (Memo No. 2012-32F)
Discussion des propositions législatives provisoires du 14 août 2012 qui ont une incidence sur le secteur minier au Canada.

The Mining Industry in British Columbia
L’exploration minière, le développement et le secteur minier en Colombie-Britannique ont connu une croissance stable en 2012, mais une baisse des prix des marchandises et des coûts plus élevés pour la main-d’œuvre et les matières premières ont eu un impact défavorable sur les profits.

Flow-through shares: An overview for mining executives
Les actions accréditives constituent un mécanisme de financement qui donne droit à des encouragements fiscaux auquel les sociétés du secteur minier, entre autres, ont accès.

Budget 2012-2013 : Le Québec et ses ressources naturelles – Plan Nord
Québec dépensera 51 millions de dollars cette année et principalement pour des études, dont 10 millions de dollars spécialement à Hydro-Québec pour évaluer la pertinence de prolonger le réseau hydroélectrique vers le Nunavik afin d'alimenter les mines et les villages inuits.

Série Café -- Organisée par MEQ (Manufacturiers et exportateurs du Québec)
Nochane Rousseau, leader, Services aux sociétés minières du Québec et initiative Plan Nord de PwC, a donné son point de vue sur le Plan Nord. Vous trouverez ci-dessous plus d’informations.

Mining – Where the rubber meets the IFRS road
La présentation suivante, donnée à la chambre de commerce de Toronto (Toronto Board of Trade) le 13 janvier 2011, traite de ce que votre société minière canadienne devrait savoir à propos de la préparation de l’information financière du premier trimestre selon les IFRS.

Le Plan Nord, ou comment faire des affaires locales - à l’international
Des partenariats cohérents, appuyés par des réseaux locaux, mondiaux et multisectoriels, voilà une des clés pour aider les entreprises québécoises à tirer leur épingle du jeu, et à prendre leur place dans le projet de la génération.

Les défis, les occasions d’affaires et les partenariats en matière d’infrastructures dans le cadre du Plan Nord
Richard Deslauriers a fait le point sur le développement des infrastructures dans la foulée du Plan Nord lors de la conférence sur les défis, les occasions d’affaires et les partenariats dans le cadre du Plan Nord qui s’est tenue à Montréal. Téléchargez la présentation pour en apprendre plus.

Capturing the mining potential of Northern Quebec
Pour aider les sociétés minières à comprendre les avantages stratégiques et les occasions d’affaires uniques issus du Plan Nord, téléchargez la présentation (en anglais seulement).

Une mine d’or en perspective : l’incidence du Plan Nord sur le secteur minier au Québec
Vingt-cinq ans, cela peut sembler une éternité, mais le Plan Nord du gouvernement du Québec pourrait mener à une profonde transformation du Nord du Québec en un temps qui est, en réalité, relativement court compte tenu de ses objectifs ambitieux.

Sondage de PwC Canada sur les IFRS
Projets prioritaires d’amélioration des normes IFRS : un rapport d’enquête de PwC Canada.

The Business of China's 12th Five Year Plan (en anglais seulement)
Plus que tout autre plan quinquennal, le 12e plan quinquennal de la Chine est axé sur la qualité de la vie plutôt que sur le PIB, c’est à dire sur le besoin de stimuler la consommation intérieure et de promouvoir l’énergie propre.

Shifting Centre of Gravity : M&A in Brazil—A Canadian Perspective
Cette publication a comme double objectif de renseigner les Canadiens sur le Brésil et de faire part de nos réflexions sur les débouchés que ce pays représente.

Mining – Cutting Costs without Cutting Corners
L’article suivant, publié dans le numéro de février/mars du Canadian Mining Journal, donne des conseils pour réaliser des réductions durables des coûts, réduire les dépenses inutiles, modifier l’approche de votre organisation en matière de dépenses et plus encore.

Réduction durable des coûts dans le secteur minier – septembre 2010
Ce rapport annuel préparé par le groupe du secteur minier canadien de PwC vous propose des solutions pour réduire vos dépenses en capital et parvenir à une réduction durable des coûts liés aux opérations minières.

Canadian mining taxation 2011
Principales caractéristiques du régime d’impôt sur le revenu et du régime d’impôt minier du Canada, et renseignements sur la législation fiscale sur les mines de chaque province et sur l'imposition des projets miniers étrangers.

Administration de la preuve électronique : maximiser la conformité et réduire au minimum les perturbations
Le livre blanc ci-joint traite des caractéristiques des données stockées par voie électronique, de leur différence avec la documentation papier et des cinq étapes du processus de l’administration de la preuve électronique.