Publications

Point de vue fiscal : Décision de la Cour suprême du Canada dans Daishowa : Traitement fiscal des obligations de reboisement à la vente d'actifs de foresterie (No. 2013-02F)
Félicitations à John Saunders, un associé de Wilson et associés S.E.N.C.R.L., s.r.l., un cabinet d'avocats affilié à PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. M. Saunders a plaidé avec succès dans l'affaire Daishowa-Marubeni International Ltd. c. Sa Majesté la Reine (Daishowa) devant la Cour suprême du Canada (CSC). La CSC a publié sa décision unanime aujourd’hui.

Point de vue fiscal : Modifications au Régime d’impôt minier (No. 2013-001F)
Après plusieurs mois d’incertitude et de débats, le gouvernement a finalement annoncé les modifications au Régime d’impôt minier du Québec.

Down, but not out: Global Mining Deals
Selon le dernier rapport Mining Deals de PwC, les opérations de fusions et d’acquisitions se poursuivront à un rythme modéré et mesuré en 2013 alors que la morosité et la prudence ont marqué l’année 2012.

Les résultats du 2013 Global Gold Price Report
L’or fera parler de lui en 2013. Plus de 80 % des dirigeants des sociétés aurifères s’attendent à une augmentation du cours de ce produit de base.

Plan Nord : Survol des transactions dans le Nord canadien
Aujourd’hui, l’émission d’actions dans la conjoncture difficile des marchés des capitaux peut avoir un effet dilutif excessif sur le capital des sociétés minières. Ainsi, les mineurs préfèrent plutôt trouver des partenaires stratégiques à l’étranger qui contribueront au financement des projets.

Golden opportunity - Building an industry commitment to conflict-free gold production
L’organisme World Gold Council lance la norme sur l’or libre de conflit à un moment où l’activité d’extraction de minéraux est plus que jamais soumise à une surveillance étroite. Nous analysons, dans ce rapport, l’approche du World Gold Council.

Junior Mine 2012 : Must survive before you can thrive - Examen et analyse des 100 premières sociétés minières cotées à la Bourse de croissance de Toronto
Une forte volatilité des marchés est devenue la norme. Les dirigeants du secteur minier qui l’acceptent pourront adopter les mesures et les stratégies appropriées pour stimuler la croissance de leur entreprise à long terme. Lisez cette publication pour en savoir plus.

Bulletin fiscal : Publication d’une série complète de mesures fiscales incluant les très attendues modifications relatives aux sociétés étrangères affiliées (Memo No. 2012-40F)
Publication le 24 octobre 2012 des modifications relatives aux sociétés étrangères affiliées, qui regroupent et modifient les propositions précédentes.

Down but not out: Global Mining Deals
Selon le dernier rapport Mining Deals de PwC, les opérations de fusions et d’acquisitions se poursuivront à un rythme modéré et mesuré en 2013 alors que la morosité et la prudence ont marqué l’année 2012.

Bulletin fiscal : Propositions législatives du 14 août 2012 : Alerte pour les sociétés minières (Memo No. 2012-32F)
Discussion des propositions législatives provisoires du 14 août 2012 qui ont une incidence sur le secteur minier au Canada.

The Mining Industry in British Columbia
L’exploration minière, le développement et le secteur minier en Colombie-Britannique ont connu une croissance stable en 2012, mais une baisse des prix des marchandises et des coûts plus élevés pour la main-d’œuvre et les matières premières ont eu un impact défavorable sur les profits.

Flow-through shares: An overview for mining executives
Les actions accréditives constituent un mécanisme de financement qui donne droit à des encouragements fiscaux auquel les sociétés du secteur minier, entre autres, ont accès.

Budget 2012-2013 : Le Québec et ses ressources naturelles – Plan Nord
Québec dépensera 51 millions de dollars cette année et principalement pour des études, dont 10 millions de dollars spécialement à Hydro-Québec pour évaluer la pertinence de prolonger le réseau hydroélectrique vers le Nunavik afin d'alimenter les mines et les villages inuits.

Série Café -- Organisée par MEQ (Manufacturiers et exportateurs du Québec)
Nochane Rousseau, leader, Services aux sociétés minières du Québec et initiative Plan Nord de PwC, a donné son point de vue sur le Plan Nord. Vous trouverez ci-dessous plus d’informations.

Mining – Where the rubber meets the IFRS road
La présentation suivante, donnée à la chambre de commerce de Toronto (Toronto Board of Trade) le 13 janvier 2011, traite de ce que votre société minière canadienne devrait savoir à propos de la préparation de l’information financière du premier trimestre selon les IFRS.

Le Plan Nord, ou comment faire des affaires locales - à l’international
Des partenariats cohérents, appuyés par des réseaux locaux, mondiaux et multisectoriels, voilà une des clés pour aider les entreprises québécoises à tirer leur épingle du jeu, et à prendre leur place dans le projet de la génération.

Les défis, les occasions d’affaires et les partenariats en matière d’infrastructures dans le cadre du Plan Nord
Richard Deslauriers a fait le point sur le développement des infrastructures dans la foulée du Plan Nord lors de la conférence sur les défis, les occasions d’affaires et les partenariats dans le cadre du Plan Nord qui s’est tenue à Montréal. Téléchargez la présentation pour en apprendre plus.

Capturing the mining potential of Northern Quebec
Pour aider les sociétés minières à comprendre les avantages stratégiques et les occasions d’affaires uniques issus du Plan Nord, téléchargez la présentation (en anglais seulement).

Une mine d’or en perspective : l’incidence du Plan Nord sur le secteur minier au Québec
Vingt-cinq ans, cela peut sembler une éternité, mais le Plan Nord du gouvernement du Québec pourrait mener à une profonde transformation du Nord du Québec en un temps qui est, en réalité, relativement court compte tenu de ses objectifs ambitieux.

Sondage de PwC Canada sur les IFRS
Projets prioritaires d’amélioration des normes IFRS : un rapport d’enquête de PwC Canada.

The Business of China's 12th Five Year Plan (en anglais seulement)
Plus que tout autre plan quinquennal, le 12e plan quinquennal de la Chine est axé sur la qualité de la vie plutôt que sur le PIB, c’est à dire sur le besoin de stimuler la consommation intérieure et de promouvoir l’énergie propre.

Shifting Centre of Gravity : M&A in Brazil—A Canadian Perspective
Cette publication a comme double objectif de renseigner les Canadiens sur le Brésil et de faire part de nos réflexions sur les débouchés que ce pays représente.

Mining – Cutting Costs without Cutting Corners
L’article suivant, publié dans le numéro de février/mars du Canadian Mining Journal, donne des conseils pour réaliser des réductions durables des coûts, réduire les dépenses inutiles, modifier l’approche de votre organisation en matière de dépenses et plus encore.

Réduction durable des coûts dans le secteur minier – septembre 2010
Ce rapport annuel préparé par le groupe du secteur minier canadien de PwC vous propose des solutions pour réduire vos dépenses en capital et parvenir à une réduction durable des coûts liés aux opérations minières.

Évènement – Certification financière pour les coûts d’après fermeture de mines
Le 17 juin 2010, à Toronto, PwC a organisé un évènement dans le but d’aborder les préoccupations concernant la certification financière pour les coûts d’après fermeture de mines.

Canadian mining taxation 2011
Principales caractéristiques du régime d’impôt sur le revenu et du régime d’impôt minier du Canada, et renseignements sur la législation fiscale sur les mines de chaque province et sur l'imposition des projets miniers étrangers.

Administration de la preuve électronique : maximiser la conformité et réduire au minimum les perturbations
Le livre blanc ci-joint traite des caractéristiques des données stockées par voie électronique, de leur différence avec la documentation papier et des cinq étapes du processus de l’administration de la preuve électronique.

Que se cache-t-il dans vos systèmes?
La brochure ci-jointe donne un aperçu des solutions de données pouvant vous aider à satisfaire de façon efficace et efficiente à des exigences réglementaires et légales complexes.

IFRS for Private Companies
Cette nouvelle brochure de PwC traite des aspects que les sociétés privées canadiennes doivent considérer en prévision de l’adoption des IFRS en 2011.

Putting IFRS in motion: The impact of International Financial Reporting Standards (IFRS) on the Canadian mining sector (French)
Cette publication traite des défis uniques auxquels devront faire face les équipes de haute direction des sociétés du secteur minier au Canada dans le cadre de la mise en œuvre, de même que de la façon dont l’équipe de spécialistes en conversion aux IFRS de PwC peut les aider.