The Foreign Corrupt Practices Act - Part 2: Mining Executive Series

Un plan pour réduire votre exposition aux risques et vous préparer à la tenue d’une enquête

En raison de la portée internationale des sociétés minières canadiennes, celles-ci sont susceptibles de faire l’objet d’enquêtes en vertu de la loi américaine Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Le risque de faire l’objet d’une enquête par les autorités de régulation n’a jamais été si grand, en raison notamment de l’augmentation des activités de fusion et d’acquisition dans le secteur minier et de la recherche active d’occasions de conclure une alliance ou de pénétrer de nouveaux marchés prometteurs.

Le 15 septembre 2009 dernier a eu lieu la deuxième partie de la session sur la loi américaine FCPA des Petits-déjeuners causerie à l’intention des dirigeants du secteur minier. Cet événement visait à préparer les participants à une éventuelle enquête, qu’il s’agisse d’une infraction à la loi américaine FCPA ou d’une demande de communication de renseignements dans le cadre de discussions relatives à de nouvelles entreprises avec des associés ou des tiers.

Durant la présentation, un groupe de professionnels chevronnés ont :

• Expliqué quels facteurs pouvaient entraîner une surveillance accrue
• Aidé les participants à préparer un plan d’action advenant la tenue d’une enquête
• Discuté du rôle des preuves électroniques et de l’analyse des données dans une enquête
• Proposé des solutions afin de réduire de façon proactive l’exposition aux risques des entreprises

Veuillez compléter le formulaire suivant afin de télécharger la présentation complète du 15 septembre 2009.

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