Investing in Canada

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Fournir une expertise pour aider les investisseurs étrangers à se conformer aux exigences de la Loi sur Investissement Canada (LIC) – critères de l’avantage net du Canada

Nouvelles directives pour le secteur minier

Le développement du secteur minier du Canada nécessitera des investissements considérables de la part d’entreprises étrangères. Le gouvernement canadien se concentre désormais sur l’estimation de l’incidence économique potentielle de ces investissements étrangers sur le secteur minier.

De nouvelles directives applicables aux futures acquisitions d’entreprises canadiennes par des entités publiques ont été publiées le 7 décembre 2012.

La Loi sur Investissement Canada établit les dispositions en vertu desquelles le gouvernement peut examiner les investissements étrangers dans le secteur minier canadien, ainsi que les critères utilisés pour déterminer si de tels investissements sont susceptibles de représenter « un avantage net » pour le Canada.

Téléchargez notre publication pour en savoir plus sur les critères de l’avantage net appliqués aux investissements dans le secteur minier canadien.