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Sommaire à l’intention des dirigeants d’entreprises du secteur minier

Les actions accréditives constituent un mécanisme de financement qui donne droit à des encouragements fiscaux auquel les sociétés du secteur minier, entre autres, ont accès. Il s’agit d’un type d’action qu’une société émet à un contribuable, par suite d’une entente en vertu de laquelle la société convient d’assumer les frais d’exploration admissibles jusqu’à concurrence du montant que le contribuable a payé en contrepartie des actions.

Une société « renonce », à des fins fiscales, à un montant au titre de ses frais d’exploration et de mise à niveau au bénéfice du contribuable, donnant ainsi lieu à un transfert de dépenses de la société au contribuable. Ce renoncement par la société permet à l’actionnaire de déduire les frais comme s’il les avait engagés directement.

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