Canadian mining taxation 2011

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Approfondir ses connaissances

Ce guide résume les principales caractéristiques du régime d’impôt sur le revenu et du régime d’impôt minier du Canada actuellement en vigueur au pays. Des exemples quantitatifs aident à mieux comprendre l’application des régimes.

Un grand nombre de structures d'entreprise distinctes se sont adaptées afin de faciliter le développement minier, y compris les sociétés de personnes, les coentreprises, le financement par actions accréditives, les accords d’affermage et les accords de redevances. Normalement, un régime d'imposition prévoira un traitement différent pour chacune de ces structures, ce qui aura une incidence sur l'efficacité fiscale de cette structure dans une situation donnée. Ce guide décrit les principes de base des structures d'entreprise les plus courantes, de même que leur traitement fiscal.

Le guide offre également un aperçu du régime canadien d’imposition des projets miniers étrangers, que les mines soient détenues par l’intermédiaire de succursales ou de filiales étrangères, et indique certains points particuliers à considérer dans le cas de non-résidents qui investissent au Canada.