Canadian Mining Taxation – 2009

Approfondir ses connaissances

Ce guide explicatif résume les principales caractéristiques des régimes fiscaux canadiens en ce qui touche à l’impôt sur le revenu et l’impôt sur l’exploitation minière. Des exemples quantitatifs viennent illustrer l’application des régimes fiscaux (particulièrement dans les annexes). Vous y trouverez également un survol du régime fiscal canadien en ce qui concerne les projets d’exploitation minière à l’étranger lorsque les mines sont détenues par l’intermédiaire de succursales ou de filiales étrangères ainsi que certaines questions à considérer dans le cas de non-résidents qui investissent au Canada.

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Canadian Mining Taxation (2007) (2.4 MB) Téléchargez le guide complet en format PDF (en anglais seulement).