Pour la troisième année, le Canada figure parmi les dix premiers pays au classement mondial pour son régime fiscal, selon le rapport Paying Taxes 2014 de PwC

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La stabilité des taux d’imposition et de taxation au centre des priorités des entreprises canadiennes

MONTRÉAL, le 19 novembre 2013 — Conservant depuis trois ans sa place parmi les dix pays où il est le plus facile pour les entreprises de s’acquitter de leurs obligations fiscales, le Canada est de nouveau arrivé au huitième rang mondial d’après l’étude Paying Taxes 2014, menée conjointement par PwC et le Groupe Banque mondiale sur les régimes fiscaux de 189 pays.

Cette étude évalue dans quelle mesure il est aisé, dans l’ensemble, pour une entreprise fictive du pays de taille petite à moyenne, de payer ses taxes et impôts. Pour ce faire, elle s’appuie sur trois indicateurs : le nombre de paiements de taxes et d’impôts par an, le nombre d’heures consacrées à la production des déclarations ainsi qu’aux paiements et le montant total d’impôts et de taxes à payer par les sociétés en pourcentage des bénéfices avant impôts.

Le classement élevé du Canada s’explique notamment par les trois raisons suivantes :

  1. réduction importante depuis 2001, au Canada, du taux d’imposition des bénéfices annuels des sociétés, sur les sommes supérieures à 500 000 $CA
  2. diminution du taux d’imposition appliqué aux premiers 500 000 $CA de bénéfices annuels réalisés par les sociétés fermées canadiennes
  3. efforts du Canada pour faciliter la préparation et la transmission des documents ainsi que les paiements en ligne et pour simplifier la réglementation et l’observation fiscales pour les entreprises, autrement dit le « fardeau administratif lié à la fiscalité ».
Indicateurs Moyenne mondiale(189 pays) Canada
Nombre de paiements de taxes et impôts 26.7 8
Nombre d’heures consacrées aux obligations fiscales 268 heures 131 heures
Coûts fiscaux des bénéfices commerciaux (taux d’imposition et de taxation total 43.1% 24.3%

« En Amérique du Nord, le Canada conserve le rang le moins élevé en moyenne pour le taux d’imposition et de taxation total, essentiellement en raison de ses efforts pour rendre son régime fiscal plus concurrentiel et pour créer un climat favorable aux affaires, déclare Denis Langelier, associé au sein des Services fiscaux de PwC Montréal. Les petites sociétés privées du Canada devraient se réjouir, car ce classement démontre que les organismes du gouvernement canadien soutiennent et encouragent la création d’autres sociétés de ce genre. »

Le rapport indique que l’allègement du fardeau administratif lié à la fiscalité demeure une question importante au Canada. Cependant, vu le contexte économique actuel, la stabilité des taux d’imposition et de taxation devrait constituer aujourd’hui la priorité des entreprises. Selon Denis Langelier « l’annonce en septembre par le gouvernement fédéral du plafonnement jusqu’en 2016 des cotisations des employeurs à l’assurance-emploi est le genre de stabilité fiscale que devraient bien accueillir les entreprises canadiennes ayant un certain nombre d’employés. »

Classement de quelques pays du G8 d’après l’étude Paying Taxes 2014

Son huitième rang indique également que le Canada est l’un des pays du G8 où le paiement des taxes et impôts est le plus facile, compte tenu du nombre de paiements, du temps consacré aux obligations fiscales et du taux d’imposition et de taxation total.

Pays

Classement global Nombre de paiements Temps consacré aux obligations fiscales (h) Taux d’imposition et de taxation total
Canada 8 8 131 24.3%
Royaume-Uni 14 8 110 34.0%
France 52 7 132 64.7%
États-Unis 64 11 175 46.3%
Allemagne 89 9 218 49.4%

Dans le monde

Voici quelques-uns des points saillants de l’étude Paying Taxes 2014 :

  • Entre juin 2012 et juin 2013, le rapport Doing Business de la Banque mondiale a relevé 32 réformes permettant aux sociétés de payer leurs impôts plus facilement et à moindre frais.
  • Parmi les différentes régions du monde, l’Europe et l’Asie centrale sont celles qui, durant ces cinq dernières années, ont apporté les plus importantes améliorations pour faciliter les paiements fiscaux.
  • La moyenne mondiale du nombre d’heures consacrées aux obligations fiscales a chuté chaque année depuis 2005. Ce nombre d’heures est le moins élevé aux Émirats arabes unis, où 12 heures suffisent pour se mettre en règle.
  • L’Afrique, à 52,9 %, a le taux d’imposition et de taxation moyen le plus élevé. Les taxes en constituent la partie la plus importante.
  • Avec une baisse de 28 paiements répartis parmi les trois types d’impôts et de taxes (impôts sur les bénéfices, taxe sur la main-d’œuvre, autres), la Chine, a connu la plus chute la plus marquée de la région Asie-Pacifique au cours des neuf années de cette étude.

Pour en savoir plus sur le rapport Paying Taxes, veuillez cliquer sur http://www.pwc.com/ca/fr/tax/paying-taxes.jhtml.

Le rapport annuel Paying Taxes repose sur le chapitre concernant le paiement des impôts et des taxes du rapport Doing Business du Groupe Banque mondiale. Pour de plus amples renseignements sur la série de rapports Doing Business, veuillez cliquer sur www.doingbusiness.org.

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