Le Canada a su simplifier le paiement des taxes – Notre système entre dans les dix premiers au classement mondial de la facilité, selon le rapport de PwC Paying Taxes 2013

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Le Canada devance de loin les autres pays du G8 et les pays BRIC en matière de paiement des taxes

MONTRÉAL, le 3 décembre 2012 — Selon Paying Taxes 2013, le Canada se classe cette année au huitième rang mondial dans un sondage sur la facilité pour les entreprises à payer taxes et impôts. Étude menée conjointement par PwC, la Banque mondiale et la Société financière internationale (IFC), Paying Taxes 2013 se penche sur les régimes fiscaux dans 185 pays et évalue les démarches générales que doit entreprendre toute entreprise de taille petite à moyenne pour payer taxes et impôts. Cette mesure s’appuie sur trois indicateurs : le nombre de paiements de taxes et d’impôts par an; le nombre d’heures consacrées à la préparation et à la production des déclarations ainsi qu’au paiement; et l’impôt total à payer par les sociétés en tant que pourcentage des bénéfices avant impôts.

C’est sa compétitivité fiscale qui explique en grande partie le fait que le Canada se classe dans les dix premiers pays. En effet, la charge fiscale totale du pays a considérablement chuté, passant de 49,1 % en 2004 à 26,9 % en 2011.

« Les efforts pour rendre le régime fiscal canadien plus avantageux et créer un climat favorable aux affaires sont visibles dans les réformes initiées récemment par les administrations provinciales et fédérale, déclare Denis Langelier, associé au sein des Services fiscaux de PwC Montréal. Les lois canadiennes actuelles établissent des régimes fiscaux attrayants qui ont des répercussions positives sur les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises locales. Grâce au taux d’imposition spécial dont bénéficient les entreprises, la charge fiscale totale a non seulement diminué mais le nombre d’heures consacrées par celles-ci à la préparation de leurs déclarations a également dégringolé. »

Le rapport souligne le fait que le Canada projette de proposer aux sociétés un taux d’imposition combiné fédéral-provincial de 25 % avant la fin de l’année, ce qui renforcera leur compétitivité sur la scène internationale. De plus, le pays espère faciliter et rendre la déclaration et le paiement des impôts plus efficaces grâce aux nouveaux outils technologiques adoptés par les autorités fiscales.

Moyenne mondiale des 185 pays selon « Paying Taxes 2013 »

Indicateurs

Moyenne mondiale

Canada

Nombre de paiements de taxes et d’impôts 27.2 8
Nombre d’heures consacrées à se conformer aux règlements fiscaux 267 heures 131 heures
Coûts aux fins de l’impôt en tant que pourcentage des bénéfices 44.7% 26.9%

En se classant au huitième rang mondial, le Canada devient surtout le pays du G8 où le paiement des taxes et impôts est le plus facile, suivant les trois indicateurs susmentionnés (le nombre de paiements, le temps consacré à s’acquitter de ses obligations fiscales et la charge fiscale totale du pays).

Classement de certains pays du G8 selon « Paying Taxes 2013 »

Pays

Classement global

Nombre de paiements

Charge fiscale totale

Canada 8 8 26.9%
Royaume-Uni 16 8 35.5%
France 53 7 65.7%
États-Unis 69 11 46.7%
Allemagne 72 9 46.8%

Par ailleurs, le Canada devance de loin les pays BRIC, la Chine et l’Inde occupant respectivement les 122e et 152e places du classement de la facilité à payer des taxes et impôts. Parmi les quatre pays émergents, c’est le Brésil qui a la plus forte charge fiscale totale, soit 69,3 %.

Les autres points saillants de cette étude mondiale sont les suivants.

  • L’Afrique enregistre le nombre le plus important de paiements (37) et l’Amérique du Nord, le plus faible (8,3).
  • Le déclin le plus marqué dans le nombre d’heures consacrées à se conformer aux règlements fiscaux (200 heures) et le nombre de paiements (22,2) est observé dans les pays de l’Asie centrale et de l’Europe de l’Est.
  • La charge fiscale totale des pays d’Asie et du Pacifique est en général au-dessous de la moyenne mondiale. Elle continue à diminuer alors que ces pays se préparent à faire face à la concurrence mondiale.
  • C’est pour les entreprises établies aux Émirats arabes unis que les formalités administratives fiscales sont les plus simples : elles ne s’acquittent que de 4 paiements et y consacrent 12 heures.

La transmission électronique des déclarations de revenus prend de l’ampleur et gagne de nouvelles régions

Paying Taxes 2013 note que ces deux dernières années, d’autres pays sont venus se joindre à la liste de ceux qui accordent priorité à la mise en place de systèmes électroniques. Selon le rapport, qui est publié pour la huitième année, les plus grandes réformes observées jusqu’ici ont été entreprises en Asie centrale et en Europe de l’Est. Et les points forts des réformes dans ces régions ont été l’adoption de systèmes électroniques et la réduction des taux d’imposition.

« La transmission électronique des déclarations de revenus et le paiement en ligne réduisent la paperasserie et simplifient les systèmes de taxes et impôts. Cela peut contribuer à une meilleure discipline fiscale et à des économies en matière d’administration fiscale, explique M. Langelier. Au cours de ces dernières années, le nombre de paiements ainsi que le nombre d’heures consacrées par les sociétés à leurs obligations fiscales ont diminué progressivement. »

Pour en savoir plus et pour consulter le rapport Paying Taxes 2013 dans son intégralité, veuillez cliquer sur http://www.pwc.com/ca/fr/tax/paying-taxes.jhtml et sur www.doingbusiness.org/data/exploretopics/paying-taxes.

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