Budget de 2012 : La voie est ouverte aux changements transformationnels

PwC présente son analyse pour le prochain budget fédéral

MONTRÉAL, le 8 mars 2012 — Selon PwC, des changements seront apportés au Plan d’action économique du Canada dans le budget de 2012 afin de tenir compte de la situation fiscale actuelle, de stimuler la croissance économique et de créer des emplois.

« Ce budget en sera un de changements transformationnels au moyen duquel le gouvernement cherchera à faire les choses autrement et à établir clairement son mandat », explique Alain Pérusse, associé délégué au sein des services fiscaux de PwC Montréal. « Le budget de 2012 offre au gouvernement la possibilité d’apporter des changements significatifs à ses dépenses, à ses sources de revenus, à ses activités administratives et à son soutien à la recherche et à l’innovation. »

Selon M. Pérusse, le gouvernement présentera les stratégies qu’il entend suivre pour réduire les dépenses et s’adapter aux changements économiques dans son budget de 2012. « Le gouvernement devra énoncer clairement comment il entend moderniser ses systèmes, accroître l’efficacité de ses activités administratives et stimuler la croissance, comme le ferait le dirigeant d’une société administrée de façon intelligente et efficace. »

M. Pérusse ajoute : « Les sociétés canadiennes s’attendent à ce que le budget de 2012 soutienne les occasions d’investissement au Canada et à l’étranger. Celles-ci souhaitent donc que le budget maintienne le cap sur l’allégement de l’impôt des sociétés, la modernisation du système d’imposition en vue d’attirer de nouveaux investissements et de stimuler les exportations et le soutien à l’innovation au Canada. »

Voici les propositions de PwC pour le budget de 2012 :

• Poursuivre la réduction prévue du taux d’imposition des sociétés et envisager de répondre aux besoins en revenus à long terme du gouvernement au moyen d’une assiette fiscale et d’une composition des revenus plus efficientes.
• Mener à terme le plan établi pour rétablir l’équilibre fiscal au moyen de diverses mesures de restriction des dépenses gouvernementales, principalement le plan d’action de réduction du déficit.
• Intensifier les efforts pour stimuler le commerce, les investissements internationaux, ainsi que les conventions fiscales avec des pays étrangers, notamment avec les pays émergents, afin d’accroître la présence mondiale des sociétés canadiennes et d’augmenter les exportations.
• Veiller à ce que le secteur financier canadien conserve sa solidité reconnue, grâce à une réglementation et à une surveillance appropriées.
• Chercher des moyens de réduire les coûts liés à la conformité et les frais administratifs relatifs au programme de recherche scientifique et de développement expérimental du Canada.
• Envisager d’adopter une boîte du brevet ou une boîte de l’innovation afin de favoriser le développement et la commercialisation de la propriété intellectuelle au Canada, suivant le modèle du Royaume-Uni et d’autres pays.

L’équipe de spécialistes en fiscalité de PwC est à votre disposition pour émettre des commentaires sur le prochain budget fédéral. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec Olivia Boucherie au +1 514 205 5335.

Il est également possible de se procurer une copie de l’analyse détaillée de PwC sur les recommandations du budget fédéral (http://www.pwc.com/ca/fr/tax/budgets/2012/index.jhtml) auprès des personnes-ressources pour les médias.

Suivez PwC sur Twitter à @PwC_Canada_LLP et sur Facebook à l’adresse www.facebook.com/pwccanada.