Échéances fiscales du mois de décembre : Quelques conseils fiscaux de PwC à la veille du Nouvel An

Quelques conseils fiscaux de PwC à la veille du Nouvel An

MONTRÉAL, le 6 décembre 2011 — L’année 2011 tire à sa fin, et les Canadiens doivent penser aux échéances fiscales imminentes et profiter du temps dont ils disposeront pendant la période des Fêtes pour entamer leur planification fiscale de fin d’année.

Avant d’accueillir la nouvelle année, il faudra faire face à d’importantes échéances fiscales fixées au 31 décembre, et songer à des stratégies fiscales pour 2012. Voici trois questions qui ont des répercussions fiscales dont les Canadiens devraient être conscients, comme mentionné dans la publication annuelle de PwC intitulée Planification fiscale de fin d’année parue aujourd’hui.

« Décembre est un mois très occupé en planification fiscale car plusieurs échéances importantes tombent à la fin de l’année et les congés donnent aux familles plus de temps pour se réunir afin d’évaluer et de planifier leurs investissements, explique Daniel Fortin, associé des Services fiscaux de PwC Montréal. C’est une période cruciale pour optimiser les économies d’impôts pour l’exercice en cours tout en évitant la bousculade qui précède généralement la date limite de production des déclarations d’impôt au mois d’avril. »

Dons de bienfaisance
Le temps des Fêtes incite à la générosité. Ceux qui pensent faire un don et bénéficier de la déduction fiscale correspondante pour l’exercice 2011 devront le faire avant le 31 décembre.

Les particuliers devraient aussi envisager de faire un don de titres plutôt que d’espèces, une source d’allègement fiscal souvent méconnue. Le don de titres cotés en bourse constitue un don de bienfaisance avantageux sur le plan fiscal puisque les donateurs sont exempts de l’impôt sur les gains en capital accumulés. Les investisseurs avertis pourraient d’ailleurs acheter ces mêmes titres sur le marché grâce à l’argent économisé en faisant don d’actions plutôt que d’espèces.

Dans le dernier budget fédéral, le gouvernement a mis un frein à l’utilisation des actions accréditives à des fins de planification fiscale. Comme la législation limite l’exemption pour gains en capital, il est préférable de vérifier avec votre comptable si cette mesure s’applique à vous.

Placements
La date limite de cotisation à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pour 2011 est le 31 décembre. Si vous prévoyez effectuer un retrait de votre CELI, envisagez de le faire avant la fin de 2011 plutôt qu’au début de 2012. Le montant du retrait n’est pas ajouté à votre droit de cotisation CELI avant le début de l’année qui suit le retrait.

Pour les transactions boursières, le dernier jour pour conclure une opération qui sera considérée comme réalisée en 2011 est vraisemblablement le 23 décembre pour les valeurs cotées à une Bourse canadienne. Cette date limite anticipée permet de prévoir plus de temps de traitement pour les trois jours ouvrables nécessaires au règlement d’une opération pendant la période des Fêtes.

Pensez éventuellement à reporter l’achat de fonds communs de placement à janvier 2012 ou à vendre vos fonds communs de placement avant la fin de l’année afin de réduire au minimum votre revenu imposable pour 2011.

Avant la fin d’année, voyez si vous pouvez tirer avantage des REER et REEE pour l’année d’imposition 2011. La fin de l’année est aussi le moment idéal pour chercher à constituer un portefeuille de placement efficace sur le plan fiscal pour l’an prochain. Informez-vous au sujet des conséquences fiscales variables d’une province à l’autre, ce qui pourrait influencer vos choix de placements. En fonction de votre lieu de résidence, les dividendes déterminés sont imposés à un taux moindre que les gains en capital.

Crédits d’impôt et déductions
Tout un éventail de crédits et de déductions existe pour aider les particuliers et les familles à réduire leurs impôts. Toutefois, nombreux sont ceux qui ignorent leur existence, les opérations admissibles, de même que l’échéance fiscale. Les derniers versements pour la plupart des crédits d’impôt, y compris les frais de garde d’enfants et les frais engagés pour la condition physique des enfants, les frais de déménagement et les droits de scolarité doivent être effectués avant le 31 décembre. N’oubliez pas qu’un nouveau crédit d’impôt fédéral pour les activités artistiques des enfants a été instauré en 2011 et que vous pourriez y être admissible. Avant la date limite, vérifiez si vous avez droit à ces crédits et n’oubliez pas de demander les reçus correspondants.

Un particulier disposant de liquidités à investir et dont le conjoint se situe dans une fourchette d’imposition inférieure peut bénéficier d’un fractionnement du revenu. Un prêt à taux d’intérêt prescrit constitue une stratégie de fractionnement assez simple. Le taux actuel est de 1 %, mais comme il est redéfini chaque trimestre, les contribuables pourraient avoir intérêt à agir immédiatement, avant une éventuelle hausse du taux prescrit.

Le gouvernement fédéral a instauré de nouvelles restrictions supplémentaires sur les placements admissibles dans le cadre d’un CELI. Les nouvelles règles sont assorties d’importantes pénalités, notamment une pénalité de 100 % sur le revenu ou les gains réalisés sur des placements interdits. Ces règles s’appliquent aux opérations effectuées, au revenu gagné, aux gains en capital accumulés et aux placements acquis après le 22 mars 2011.

« Une planification fiscale efficace n’a rien de sorcier. Il faut quelques connaissances de base, une certaine perspicacité et une attention constante, déclare M. Fortin. Si vous respectez les échéances maintenant et planifiez avant l’effervescence, vous pourriez bénéficier d’un remboursement d’impôt plus élevé en avril. »

• 15 décembre : dernier versement d’acompte provisionnel à payer
• 23 décembre : dernier jour pour conclure une opération sur titres auprès d’une Bourse canadienne
• 31 décembre : dernier jour de cotisation à un REER pour les personnes ayant atteint l’âge de 71 ans en 2011
• 31 décembre : dernier jour pour effectuer un don de bienfaisance ou une contribution politique
• 31 décembre. : dernier jour de versement pour avoir droit à un crédit d’impôt ou à une déduction (p. ex., frais de garde d’enfants, frais pour activités physiques/artistiques des enfants, frais médicaux, frais de déménagement, droits de scolarité, etc.)
• 1er mars : dernier jour pour les cotisations régulières aux REER
• 30 avril : dernier jour pour produire la déclaration de revenus des particuliers

Pour plus de renseignements, veuillez consulter la publication de PwC intitulée Planification fiscale de fin d’année – 2011 à http://www.pwc.com/ca/fr/tax/year-end-tax-planner.jhtml.

Pour consulter les taux d’impôt des particuliers et des sociétés sur un appareil Blackberry : http://bit.ly/fyKItH

Pour une autre ressource en fiscalité, PwC a publié récemment son Calculateur de l’impôt sur le revenu des particuliers, à www.pwc.com/ca/fr/personal-tax/calculator.jhtml.

Suivez PwC sur Twitter : @PwC_Canada_LLP et sur Facebook à l’adresse suivante : http://www.facebook.com/pwccanada.