Budget 2011 – des impôts bas pour stimuler une croissance durable

OTTAWA, 22 mars 2011 —Le ministre des Finances, M. Jim Flaherty, a présenté aujourd’hui le budget 2011 du gouvernement fédéral. Ce budget ne change pas les taux d’imposition des particuliers, ni ceux des sociétés, mais met plutôt l’accent sur « des mesures durables propices à la prospérité économique à long terme », notamment des investissements dans la création d’emplois, le soutien aux familles et aux collectivités, l’innovation, l’éducation et la formation, et sur le retour à l’équilibre budgétaire sans hausse d’impôts.

Les principales mesures sont les suivantes :

• Un crédit ponctuel à l'embauche d'au plus 1 000 $ pour les petites entreprises.
• 80 M$ de fonds nouveaux dans le cadre du Programme d'aide à la recherche industrielle, pour aider les petites et moyennes entreprises à adopter plus rapidement les technologies de l'information.
• Un soutien aux aînés, par une bonification du Supplément de revenu garanti, qui représente un investissement de plus de 300 M$ par année.
• Près de 100 M$ de fonds nouveaux pour la recherche et le développement dans le domaine des énergies propres et plus de 870 M$ sur deux ans consacrés au Programme de la qualité de l'air.
• Une révision complète du Tarif des douanes afin d'alléger le traitement administratif pour les entreprises canadiennes.
• Un soutien aux infrastructures publiques par la pérennisation de l'investissement annuel de 2 G$ dans le Fonds de la taxe sur l'essence.
• Un soutien aux industries clés, avec des mesures ciblées pour les secteurs de l'agriculture, de la foresterie, des mines, de la fabrication et de la transformation. " Les entreprises manufacturières ont vu leurs vœux exaucés aujourd'hui, a déclaré Dean Walton, associé des Services fiscaux de PwC. Elles pourront profiter de la déduction pour amortissement accéléré pendant deux années de plus. "
• Un soutien aux sociétés minières par la prorogation, pour une année supplémentaire (jusqu'au 31 mars 2012), du crédit d'impôt temporaire de 15 % sur les dépenses d'exploration minière, ce qui les aidera à mobiliser des capitaux.

Un tour de vis supplémentaire aux échappatoires fiscales : les entreprises ne pourront plus reporter le revenu provenant de sociétés de personnes

Le gouvernement maintient l’engagement qu’il avait pris en 2010 concernant l’équité et l’intégrité du régime fiscal. Il élimine les échappatoires fiscales qui permettaient à certaines entreprises et certains particuliers d’éviter de payer leur juste part d’impôts. Les mesures proposées protégeront l’assiette fiscale de l’État – ce qui évitera les augmentations d’impôts – et réaffirment l’engagement du gouvernement à l’égard de l’équité fiscale. Notamment, le report du revenu provenant des sociétés de personnes sera limité. Les sociétés détenant une participation importante dans une société de personnes dont la fin d’exercice ne coïncide pas avec la leur devront déclarer les revenus qu’elles en tirent selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

De nouvelles règles relatives à la protection du consommateur, au financement du logement et à l’assurance hypothécaire viendront renforcer le système financier

Le gouvernement fédéral a annoncé aujourd’hui de nouvelles règles visant à accroître la stabilité du marché canadien du financement du logement et à renforcer le régime d’assurance hypothécaire. Il a également annoncé son intention de donner suite aux recommandations du Groupe de travail sur la littératie financière et de nommer un dirigeant responsable pour promouvoir l’effort national à cet égard. Enfin, pour mieux protéger le consommateur, les chèques sur carte de crédit non sollicités seront interdits et une réglementation des cartes prépayées portant l’identification d’un réseau sera mise en place.

Pour plus d’information et pour lire les faits saillants du budget dans le Bulletin fiscal de PwC, rendez-vous au http://www.pwc.com/ca/fra/budget. Dans quelques heures, PwC publiera un Bulletin fiscal plus détaillé contenant des commentaires sur le budget.