Le système fiscal du Canada se classe au 28e rang mondial pour la facilité de paiement des impôts

Affichez la page en: English

La réforme fiscale reste à l’ordre du jour des gouvernements malgré le ralentissement économique

Le 3 février 2010 — Malgré le ralentissement économique, la réforme fiscale demeure une préoccupation primordiale pour les États du monde entier.

Un rapport publié récemment par la Banque mondiale et PricewaterhouseCoopers (PwC), intitulé Paying Taxes 2010, classe la facilité de règlement des obligations fiscales pour les sociétés nationales de taille moyenne dans 183 pays. Les trois indicateurs de l’étude sont : le taux global d’imposition (calculé en fonction de l’ensemble du fardeau fiscal), le temps nécessaire pour remplir les déclarations fiscales et payer les impôts et le nombre de paiements fiscaux à faire.

Selon le rapport, 45 pays ont simplifié le processus de paiement des charges fiscales, soit près de 25 % de plus que l’année précédente. Comme l’an dernier, le Canada se classe à nouveau au 28e rang des 183 pays, avec les résultats suivants :

  • 103e position pour le taux global d’imposition
  • 30e position pour le temps de déclaration et d’acquittement
  • 21e position pour le nombre de paiements à effectuer

« Les efforts des gouvernements pour rationaliser les méthodes fiscales et réduire le temps qu’exige la production des déclarations et l’acquittement des impôts peut faire une grande différence pour les petites et moyennes entreprises, particulièrement en période de difficultés économiques », Lincoln Schreiner, associé des Services fiscaux de PwC et leader du groupe des Services fiscaux internationaux à Vancouver.  

Le rapport mesure la facilité de règlement des impôts en évaluant le fardeau administratif lié aux obligations fiscales réglementaires des sociétés, et en calculant leur taux global d’imposition en pourcentage des bénéfices avant impôts, selon le modèle Total Tax Contribution de PricewaterhouseCoopers.

« La récession mondiale a entraîné une diminution des recettes pour les Trésors publics, précise M. Schreiner. Les gouvernements cherchent maintenant activement le bon équilibre entre le maintien de recettes fiscales suffisantes pour l’avenir et les mesures incitatives qui continueront d’assurer la croissance économique et les investissements dans le secteur privé. »

Pour plus d’information, veuillez consulter le site www.pwc.com/ca/payingtaxes.

À propos de PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l.

PricewaterhouseCoopers (www.pwc.com) fournit des services de certification, de fiscalité et de conseils dans divers secteurs d'activité afin d’apporter une valeur ajoutée à ses clients et à leurs parties prenantes et de promouvoir la confiance du public. Dans les 153 pays où sont réparties les sociétés membres du réseau, plus de 155 000 personnes mettent en commun leurs idées et leur expérience pour trouver des solutions, présenter une perspective nouvelle et donner des conseils pratiques. Au Canada, PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. (www.pwc.com/ca/fr) and its related entities have more than 5,200 partners and staff in offices across the country.

« PricewaterhouseCoopers » s’entend de PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., société à responsabilité limitée de l’Ontario ou, selon le contexte, du réseau mondial de PricewaterhouseCoopers ou des autres sociétés membres du réseau, chacune étant une entité distincte et indépendante sur le plan juridique.