Le nombre de délits économiques au Canada a atteint son plus haut niveau en six ans

Cinquante-six pour cent des entreprises canadiennes sondées affirment avoir été victimes d’un délit au cours des 12 derniers mois

Le 19 novembre 2009 — Au cours des 12 derniers mois, en plein ralentissement économique mondial, plusieurs délits économiques importants ont été révélés au grand jour, plusieurs enquêtes ayant en effet été ordonnées au Québec, en Ontario et en Alberta sur des stratagèmes à la Ponzi de grande envergure et des allégations de fraude financière fusant de toute part. Les entreprises qui ont été victimes de délits économiques indiquent que les actes répréhensibles ont été commis par des personnes au sein et à l’extérieur de l’entreprise et le vol d’actifs corporels s’est avéré le type de fraude le plus répandu (83 %), selon l’enquête mondiale Global Economic Crime Survey 2009 menée par le groupe Enquêtes et juricomptabilité de PricewaterhouseCoopers.

Voici d’autres statistiques :

• Cinquante-six pour cent des entreprises canadiennes sondées indiquent avoir été victimes d’un délit économique au cours des 12 derniers mois, soit une augmentation de 10 % par rapport aux résultats de 2003.
• Environ un quart (24 %) des sociétés canadiennes (27 % à l’échelle mondiale) qui ont été victimes d’une fraude au cours de la dernière année estiment avoir subi des pertes directes de plus de 500 000 $ US.
• Les délits économiques dévoilés ont par le passé été plus nombreux au Canada qu’ailleurs dans le monde, mais les résultats de 2009 font état d’une disparité croissante. Cette année, 30 % des répondants à l’échelle mondiale ont été victimes d’un délit économique, soit 13 points de moins que les 43 % de 2007.

« Les entreprises doivent savoir qu’un ralentissement économique mondial accroît les risques de fraude, car des personnes honnêtes peuvent commettre des actes répréhensibles pour se sortir de leurs difficultés financières. Et quand l’appât du gain et l’opportunisme sont présents, les conditions favorables à toute activité criminelle sont réunies, affirme Steven P. Henderson, associé et leader national du groupe Enquêtes et juricomptabilité de PwC. Lorsque la survie de l’entreprise est en cause, les motifs qui peuvent inciter une personne à frauder augmentent alors que la détection et la prévention des fraudes ainsi que les enquêtes ne reçoivent pas toute l’attention souhaitée. »

M. Henderson ajoute : « Puis, comme les entreprises sont plus vulnérables parce que leurs contrôles internes sont affaiblis ou abolis en raison de mesures de compression des coûts et d’effectifs, les fraudeurs en puissance voient se multiplier les possibilités de passer à l’acte. Et les fraudes financières perpétrées de l’intérieur et de l’extérieur des entreprises se multiplient. »

Le coût de la fraude

Selon les résultats de l’enquête de 2009, 41 % des entreprises canadiennes (42 % à l’échelle mondiale) qui ont été victimes d’un délit économique au cours de la dernière année sont d’avis que le coût de la fraude est aujourd’hui plus élevé qu’il y a 12 mois sur le plan des pertes financières directes. Le coût de la fraude ne se limite pas cependant aux seules pertes financières directes. Le crime économique peut ternir l’image de marque ou la réputation de l’entreprise et compromettre les relations avec les fournisseurs, les clients, les organismes de réglementation et tout autre acteur important.

Cette année, les résultats montrent que 24 % des entreprises canadiennes victimes de fraude au cours de la dernière année (27 % à l’échelle mondiale) chiffrent les pertes directement attribuables à la fraude à plus de 500 000 $ US. Toutefois, quand nous leur avons demandé d’évaluer les répercussions des fraudes au-delà des pertes financières directes, moins de 24 % des entreprises canadiennes ont indiqué que les répercussions avaient été « importantes » ou « très importantes » pour les points suivants : le moral des employés (24 %), les relations d’affaires (21 %), l’image de marque ou la réputation (7 %), le cours de l’action (3 %) et les relations avec les organismes de réglementation (3 %). S’il peut être relativement simple d’évaluer les pertes directement attribuables à une fraude, il n’en va pas de même pour les facteurs indirects.

M. Hendersen précise : « L’expérience montre qu’un événement qui sape le moral des employés peut se traduire par des pertes additionnelles pour l’entreprise. La performance peut diminuer et les personnes peuvent commettre des actes répréhensibles, comme les délits économiques. »

Types de délits économiques déclarés

Les types de fraude les plus courants qui ont été déclarés par les entreprises interrogées à l’échelle mondiale sont :

• Le détournement d’actifs ou le vol d’actifs corporels d’une valeur définie. Quatre-vingt-trois pour cent des entreprises canadiennes interrogées qui ont été victimes de délits économiques au cours des 12 derniers mois ont indiqué que le détournement d’actifs était en cause. Ce taux est nettement plus élevé que le taux de 67 % à l’échelle mondiale.
• Trente et un pour cent des entreprises canadiennes ont indiqué avoir été victimes de fraudes liées à la comptabilité au cours des 12 derniers mois, comparativement à 38 % à l’échelle mondiale.
• Vingt-huit pour cent des entreprises canadiennes interrogées ont également relevé des cas de blanchiment d’argent. Ce taux est nettement plus élevé qu’il ne l’est pour les sociétés à l’échelle mondiale, où seulement 12 % des sociétés interrogées affirment avoir été victimes de ce type de fraude au cours de la dernière année.
• Les résultats de l’enquête montrent par ailleurs que le versement de pots-de-vin et la corruption sont plus courants à l’échelle mondiale. En effet, 27 % des répondants à l’échelle mondiale affirment avoir été victimes de ce type de délit, contre 7 % des répondants au Canada.

Profil type de l’auteur d’un délit économique

Dans notre enquête de 2009, 59 % des entreprises canadiennes victimes d’un délit économique au cours des 12 derniers mois ont indiqué que les fraudeurs étaient des personnes étrangères à l’entreprise alors que 38 % ont répondu qu’il s’agissait principalement d’employés. En revanche, 44 % des répondants à l’échelle mondiale, victimes de délits économiques, ont indiqué que les principaux auteurs des fraudes étaient des personnes de l’extérieur, tandis que 53 % ont répondu qu’il s’agissait d’employés.

Les chiffres de 2009 applicables aux entreprises canadiennes sont peut-être fortement influencés par les résultats présentés précédemment, à savoir que 28 % des entreprises canadiennes victimes de délits économiques ont déclaré avoir été victimes d’activités de blanchiment d’argent, crime très souvent perpétré de l’extérieur de l’entreprise. Il se peut également que le crime ait été imputé à des personnes de l’extérieur, et que celles-ci aient bénéficié de la complicité d’employés de l’entreprise. Quelle que soit l’explication, le fort pourcentage de fraudes attribuables à des personnes de l’extérieur témoigne de l’importance qu’il faut accorder à un programme antifraude solide à l’échelle de l’entreprise et aux mesures de protection qu’il offre contre les fraudeurs internes et externes.

Moyens de détecter la fraude

En 2009, 38 % des entreprises canadiennes victimes de délits économiques au cours des 12 derniers mois ont détecté la fraude par hasard ou grâce à des indices fournis par des sources internes ou externes. Ce taux est comparable au taux de 2007 (39 %). Une tranche additionnelle de 14 % des fraudes a été détectée par la vérification interne, tandis que les activités préventives de gestion des risques ont permis d’en détecter 17 %. Les entreprises canadiennes étaient près de deux fois plus susceptibles que celles du reste du monde de détecter la fraude par des moyens électroniques, comme des systèmes automatisés de signalement d’opérations suspectes, qui ont permis de détecter plus de 10 % des fraudes. Fait intéressant, les signalements par les voies formelles de dénonciation, souvent perçus comme le meilleur moyen de détecter la fraude dans les entreprises, n’ont permis de détecter que 3 % des fraudes au Canada et 7 % des fraudes à l’échelle mondiale.

M. Henderson fait remarquer : « Les entreprises ont encore du travail à faire pour que leurs employés comprennent leur obligation de déclarer les délits économiques et les conséquences auxquelles ils s’exposent s’ils ferment les yeux. Les entreprises doivent également démontrer que les mécanismes de signalement des irrégularités par les voies internes et externes sont fiables. »

En effet, malgré des niveaux croissants d’activités frauduleuses et la perception de risques de fraude accrus quand les marchés sont balayés par la tempête, 69 % des entreprises canadiennes interrogées n’ont pas changé la fréquence de leurs évaluations des risques de fraude. En outre, 29 % (40 % à l’échelle mondiale) des personnes interrogées ont indiqué que leur entreprise n’avait pas procédé à une évaluation des risques de fraude au cours des 12 derniers mois ou ignoraient si une telle évaluation avait eu lieu.

Délits économiques déclarés par secteurs d’activité

À l’échelle mondiale, c’est dans le secteur des communications, de l’assurance, des services financiers, de l’hôtellerie et des loisirs que les pourcentages de crimes économiques sont les plus élevés. Ces secteurs tendent à attirer les fraudeurs en raison de la nature de leurs produits ou services. En revanche, les entreprises de ce secteur ont généralement des mesures antifraude plus proactives et plus robustes. En fait, les entreprises de ce secteur subissent et détectent davantage de fraudes que celles des autres secteurs.

M. Henderson conclut : « Le secteur des ressources naturelles (exploitation minière, pétrole et gaz) et les secteurs gouvernementaux connaîtront probablement une forte croissance au cours des prochains mois, alors que les entreprises canadiennes exerceront de plus en plus d’activités dans les marchés émergents et que les gouvernements continueront de soutenir la reprise économique. Les entreprises et les gouvernements devront donc se montrer vigilants à l’égard des nouveaux risques qui se présenteront, notamment en matière de corruption et de dépenses abusives. Chaque organisation, quel que soit le secteur, se doit d’élaborer un programme antifraude rigoureux et d’accorder une attention toute particulière à la gestion du risque de fraude au cours de la prochaine année. Qui sait? Le pire n’est peut-être pas derrière nous. »

Pour plus de renseignements, veuillez consulter www.pwc.com/ca/crimesurvey.