Besoin d’améliorations : le système d’imposition canadien en 105e place selon le sondage mondial

TORONTO, 12 novembre 2008 — Bien que le Canada réduise graduellement l’impôt des sociétés et envisage d’autres modifications positives à son système d’imposition, il est passé du 99^e au 105^e rang (sur 181) en raison de son taux d’imposition total, selon l’étude annuelle de la Banque mondiale, la Société financière internationale (IFC) et PricewaterhouseCoopers (PwC) Paying Taxes 2009.

« Il est important de préciser que l’impôt des sociétés ne représente qu’une des nombreuses taxes qu’une entreprise doit assumer, affirme Tom O’Brien, associé au sein des Services fiscaux chez PwC Canada. Notre dernière enquête sur la charge fiscale totale a révélé que l’impôt des sociétés représente seulement deux des 49 taxes et 18 autres versements aux autorités fiscales fédérale, provinciales et municipales qu’une entreprise doit assumer ou collecter. Le fait que le Canada se classe en 105^e place veut donc dire que d’autres améliorations sont requises, compte tenu des réformes proactives enclenchées dans d’autres pays. »

L’étude, basée sur le rapport Doing Business 2009, lequel évalue la facilité avec laquelle les entreprises de taille moyenne de 181 pays paient leurs impôts, analyse les systèmes d’imposition et résume les efforts de réforme mis en œuvre. Elle présente également des exemples de la façon dont 18 pays ont mis à profit les données des rapports mondiaux Doing Business des années précédentes et offre un aperçu des discussions avec les gouvernements et autres parties prenantes suscitées par les rapports Paying Taxes précédents.

Le rapport de cette année indique que les autorités fiscales dans le monde entier réforment les systèmes d'imposition en réduisant les impôts, rationalisant les processus administratifs et modernisant les systèmes de paiement. Trente-six pays ont facilité le paiement des impôts. La République dominicaine a été le pays le plus novateur sur le plan des réformes. En 2007-2008, elle a diminué le taux d'imposition des sociétés de 30 % à 25 %, éliminé plusieurs taxes (dont le droit de timbre), réduit les droits de mutation et implanté un système de production de déclarations et de paiement en ligne.

La réduction des taux d'imposition des sociétés a constitué la réforme la plus populaire (dans 21 pays). Cinq pays à revenus élevés de l'OCDE ont réduit leur taux d'imposition des sociétés, dont le Canada. Dans le cadre d'une réforme d'envergure de son système d'imposition, le Canada réduira progressivement jusqu'à 15 % son taux d'imposition des sociétés d'ici 2012. L'abolition de la surtaxe de 1,12 % et l'introduction de l'amortissement accéléré pour les bâtisses (10 %) et les ordinateurs (50 %) font également partie des réformes.

En ce qui a trait au temps consacré à la conformité, le Canada se classe 30^e cette année avec 119 heures alors qu'il tenait la 28^e place l'an dernier. Par ailleurs, le pays est passé de la 15^e à la 16^e place cette année relativement au nombre de versements (neuf taxes). Comparativement au Canada, les Maldives, dont le système d'imposition est le plus performant, n'ont qu'une taxe et ses entreprises ne consacrent aucune heure à la conformité. Le Belarus tient la dernière place avec un total de 112 versements d'impôt et 1 188 heures consacrées à la conformité.

« Le Canada compte plusieurs administrations fiscales et les autorités fiscales provinciales s'inquiètent de la compétitivité de leur régime d'imposition sur le plan national, et de leur capacité d'attirer les investisseurs internationaux et d'augmenter les revenus, explique Tom O'Brien, associé au sein des Services fiscaux chez PwC Canada. Toutefois, cette recherche de compétitivité doit être associée à l'élaboration d'un système d'imposition simple à gérer pour les entreprises qui exercent des activités dans plusieurs provinces. Plus le nombre de taxes et de crédits d'impôt provinciaux augmente, plus on consacre de temps à la conformité. »

L'étude s'est également penchée sur l'utilisation d'incitations fiscales. Parmi les répondants à l'échelle mondiale, plus de 40 % affirment que leur pays bénéficie d'un régime particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME). La moyenne était généralement plus élevée dans l'UE, et les pays du G8 et de l'OCDE. Tous les pays du BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine) possèdent un régime d'encouragement fiscal pour les PME.

Un nombre comparable de pays offre des incitations pour les activités de recherche et de développement. « Le Canada offre l'un des programmes de crédit d'impôt les plus généreux au monde aux entreprises qui effectuent de la recherche et du développement (R&D), soutient M. O'Brien. Le programme de crédit d'impôt du Canada peut offrir le financement supplémentaire nécessaire aux entreprises qui poursuivent des activités de R&D admissibles. Ce programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE), offre notamment des crédits d'impôt à l'égard des dépenses admissibles de RS&DE encourues au Canada. »

Pour obtenir plus de renseignements sur Paying Taxes, veuillez consulter le site www.doingbusiness.org/taxes. En ce qui concerne l’IFC, la Banque mondiale ou PricewaterhouseCoopers, veuillez visiter les sites www.ifc.org, www.worldbank.org ou www.pwc.com/ca/payingtaxes.

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