Insurance Solvency Regime Developments: Striking the Right Balance in Canada

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Les organismes de réglementation, les décideurs politiques et les associations professionnelles débattent activement de l’élaboration de nouvelles exigences mondiales en matière d’insolvabilité pour les sociétés d’assurance-vie. Parallèlement se dessine une nouvelle réglementation sur la solvabilité des institutions bancaires, découlant des dispositions de l’accord de Bâle III. Ces activités ont débuté avant la crise financière, mais elles ont reçu une attention accrue depuis, et devraient s’intensifier du fait de l’instabilité actuelle des marchés. La crise passée, les organismes de réglementation du monde entier se sentent obligés, soit de défendre leur régime, soit d’expliquer comment leurs propositions d’amélioration se comparent à celles des autres pays. Il en résulte, dans une certaine mesure, un climat de concurrence entre les cadres réglementaires qui a évidemment des répercussions sur les sociétés d’assurance.

Dans ce rapport, nous examinons les propositions de réforme du régime de l’insolvabilité et, en particulier, l’incidence qu’elles pourraient avoir sur les sociétés d’assurance-vie canadiennes. Nous tenons pour acquis qu’un secteur de l’assurance-vie rentable sur le marché canadien et capable d’affronter la concurrence sur le marché mondial et d’afficher une croissance durable est fondamental pour assurer la sécurité des titulaires de police. La vigueur du secteur s’avère par ailleurs essentielle pour favoriser un accès constant aux capitaux, aussi bien en termes de montants que de coûts, mais aussi pour permettre au secteur d’investir dans les ressources qui l’aideraient à évaluer et à gérer efficacement les risques inhérents à ses activités.