Guide pratique sur les IFRS

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La version révisée de l’exposé-sondage changera en profondeur la comptabilisation des contrats d’assurance

Le 20 juin 2013, l’International Accounting Standards Board (l’« IASB ») a publié une version révisée de l’exposé-sondage sur la comptabilisation des contrats d’assurance en réponse aux commentaires reçus après son exposé-sondage de 2010 (l’« exposé-sondage précédent »). L’ensemble des propositions changera en profondeur la façon dont les sociétés d’assurance et autres organismes qui émettent des contrats d’assurance effectuent leur comptabilité. L’IASB a tenté de répondre aux préoccupations soulevées par les parties prenantes concernant ce qui était perçu comme une volatilité « artificielle » découlant des propositions de l’exposé-sondage précédent; cependant, ces changements rendent les pratiques actuelles plus complexes. La version révisée de l’exposé-sondage remplacera IFRS 4, qui permet actuellement une grande variété de pratiques pour comptabiliser les contrats d’assurance.

Notre guide pratique résume les principales propositions et leurs implications. L’annexe 1 présente une comparaison de ces propositions à l’exposé-sondage précédent, alors que l’annexe 2 renferme une comparaison à l’exposé-sondage du Financial Accounting Standards Board (« FASB ») publié le 27 juin 2013. En outre, vous trouverez à l’annexe 4 une comparaison de haut niveau entre l’exposé-sondage révisé et Solvabilité II. Les questions posées dans l’exposé-sondage de l’IASB sont axées sur cinq domaines clés qui ont subi d’importants changements depuis l’exposé-sondage précédent, à savoir :

  • l’utilisation des autres éléments du résultat global pour les changements de taux d’actualisation;
  • la réalisation de la marge de service contractuelle (anciennement appelée « marge résiduelle »);
  • les contrats exigeant que l’entité détienne des éléments sous-jacents et précisant un lien avec les rendements de ces éléments;
  • la présentation dans l’état du résultat global;
  • la transition.

Il est important pour les sociétés d’assurance et les autres entités qui émettent des contrats d’assurance de déterminer comment toutes les exigences du modèle d’évaluation s’accordent.

Lisez dès maintenant notre guide pratique.