Looking Ahead*

Insurance Industry Key Dates and Other Essentials (2009-2010)

La publication Insurance Industry: Key Dates and Other Essentials présente certaines modifications aux règles fiscales et certains cas récents, ainsi que les échéances importantes visées par règlement pour le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni.

Cette publication donne également de l'information sur les sujets suivants :

• récentes modifications fiscales;
• jurisprudence fiscale récente;
• récentes modifications réglementaires au fédéral;
• nouveautés en matière de comptabilité;
• normes internationales d’information financière (IFRS) – nouveautés en matière de comptabilité et de réglementation;
• logiciels destinés au secteur de l’assurance;
• publications d’intérêt;
• principales échéances fiscales et principaux taux;
• impôt sur les primes et impôt de prévention — taux et échéances;
• taxes de vente et à la consommation — taux et échéances;
• certaines échéances visées par règlement au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis;
• taux d’impôt sur le revenu des sociétés pour 2009;
• taux de la taxe sur le capital pour 2009.

Veuillez prendre note que les taux et les autres données peuvent changer après publication en raison de l’entrée en vigueur de nouvelles lois ou de nouveaux règlements, ou de modifications à des lois ou à des règlements actuels.

Looking Ahead – Insurance Industry: Key Dates and Other Essentials (2009-2010) (252 KB) Téléchargez la version complète en format PDF (en anglais seulement).

Finding the way* – Insurance Industry: Key Dates and Other Essentials (2008-2009) (515 KB) Téléchargez la version complète en format PDF (en anglais seulement).

Finding the way* — Insurance Industry: Key Dates and Other Essentials (2007-2008) (1.6 MB) Téléchargez la version complète en format PDF (en anglais seulement).

Insurance Industry: Key Dates and Other Essentials (2006-2007) (702 KB) Téléchargez la version complète en format PDF (en anglais seulement).

Insurance Industry: Key Dates and Other Essentials (2005-2006) (1.6 MB) Téléchargez la version complète en format PDF (en anglais seulement).

Insurance Industry: Key Dates and Other Essentials (2004-2005) (349 KB) Téléchargez la version complète en format PDF (en anglais seulement).