Insurance industry – Key tax rates and updates (2013)

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La publication Insurance industry: Key tax rates and updates fait la lumière sur certaines modifications fiscales récentes, la jurisprudence fiscale et les taux d’imposition. Cette publication porte sur les sujets suivants :

  • récentes modifications fiscales – faits saillants
  • jurisprudence fiscale récente
  • dates importantes en fiscalité
  • impôt sur les primes et impôt de prévention du Canada — taux et dates limites
  • taxe de vente — taux et dates limites
  • taux d’impôt sur le revenu des sociétés pour 2013
  • taux de l’impôt sur le capital pour 2013
  • publications sectorielles connexes

Veuillez prendre note que les taux et les autres données peuvent changer après publication en raison de l’entrée en vigueur de nouvelles lois ou de nouveaux règlements, ou de modifications à des lois ou à des règlements actuels. 

 


Rapports d’enquête des années précédentes

  Insurance industry: Key tax rates and updates (2012- 2013) (1.2 MB)
Téléchargez la version complète en format PDF (en anglais seulement).

  Insurance Industry: Key Tax Rates and Updates (2011-2012) (1.76 MB)
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