Appels aux commentaires sur la nouvelle norme IFRS relative aux contrats d’assurance

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Les nouvelles propositions auront une incidence significative

Suite à son exposé-sondage (ES) de 2010, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un ES révisé plus précis qui changera en profondeur la façon dont les compagnies d’assurance qui émettent des contrats d’assurance effectuent leur comptabilité. L’IASB a tenté de répondre aux préoccupations soulevées par les parties prenantes concernant ce qui était perçu comme une volatilité « artificielle » découlant des propositions de l’ES précédent. La version révisée de l’ES remplacera IFRS 4, qui permet actuellement une grande variété de pratiques pour comptabiliser les contrats d’assurance. Même s’il ne s’agit pas d’un projet conjoint de l’IASB et du Financial Accounting Standards Board (FASB), les deux organismes ont effectué ensemble leurs délibérations. Leurs ES respectifs comporteront, néanmoins, certaines différences.

La version révisée de l’ES aura des répercussions considérables sur toutes les compagnies d’assurance qui émettent des contrats d’assurance, notamment sur la comptabilisation des bénéfices et sur leur présentation dans l’état du résultat global. Les parties concernées doivent donc comprendre ces changements, car les nouvelles propositions rendent les pratiques actuelles beaucoup plus complexes et nécessitent plus de ressources, de données et de systèmes de modélisation.

Lisez le dernier numéro de la publication « L’Esssentiel » pour découvrir l’incidence que pourraient avoir ces changements sur votre entreprise.