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Revitaliser les infrastructures canadiennes

Au Canada, on constate un déficit croissant sur le plan des infrastructures.

Les estimations varient, mais les conclusions restent semblables : la revitalisation des infrastructures canadiennes ne pourra se réaliser sans un financement gouvernemental et l'intervention du secteur privé pour réaliser et soutenir financièrement les projets.

En 2007, la Fédération canadienne des municipalités estimait à 123 milliards de dollars le déficit lié aux infrastructures municipales actuelles et à 115 milliards de dollars le coût de la construction de nouvelles. Si l'on tient compte du déficit à l'échelle fédérale et provinciale, le total pourrait osciller entre 350 et 400 milliards de dollars. Les recherches indiquent que l'augmentation du déficit, qui s'accélère, est imputable au manque de financement, à l'entretien souvent négligé, ainsi qu'aux répercussions croissantes des changements climatiques.

Les gouvernements ont réagi. Ils considèrent maintenant les infrastructures comme une priorité et ont investi plus de 100 milliards de dollars dans de nouveaux projets. À l'heure actuelle, cependant, on s'interroge sur le rôle des gouvernements et sur celui que devrait conserver le secteur privé dans le développement des infrastructures.

Si le gouvernement prête de l'argent, doit-il le faire aux conditions normales du marché? Ne devrait-il pas plutôt procéder par subventions? Et le secteur privé pourra-t-il supporter le risque, si les choses se gâtent?

Dans les grands projets d'infrastructure où l'on a besoin du sens de l'innovation du secteur privé et dans lesquels ce dernier investit de façon plus importante, il participe plus étroitement à la réalisation des projets, en émettant du capital-actions ou en accordant des prêts à long terme pour concrétiser les transactions. Il contribue également à la conception, à la construction et à l'entretien normal et périodique des biens, dont il assure le maintien jusqu'à l'expiration du contrat, généralement par l'intermédiaire d'une entente de conception-construction-financement-entretien.

Compte tenu de l'importance des fonds en jeu, les prêteurs et ceux qui investissent par émission de capital-actions apportent un certain degré de rigueur et de diligence raisonnable dans l'établissement des risques et s'intéressent de plus près à la réussite à long terme des projets. En compensation, les projets possèdent pour eux un certain attrait, puisqu'un investissement stable et prolongé donne un rendement rajusté en fonction du risque constant.

Depuis quelques années, les prêts à long terme de banques européennes ont contribué au financement privé de nombreux projets canadiens d'infrastructure, qui sont en cours ou terminés. Souvent, ils étaient échelonnés sur une longue période pouvant atteindre 30 ans et les banques étaient disposées à assumer le risque de syndication. De plus, le différentiel de taux, par rapport au coût de l'emprunt pour les gouvernements, était acceptable et rentable pour les contribuables.

En raison de la crise du crédit qui sévit dans le monde et qui affecte nombre d'instances européennes pratiquant le crédit à long terme, on a vu une nette tendance en faveur de solutions à plus court terme (dites « mini-perm »), au détriment du crédit à 30 ans; ces prêts s'étendent sur environ sept ans et la dette est refinancée à la fin de la construction ou à l'échéance. Par ailleurs, le différentiel de taux s'est sensiblement gonflé et les gouvernements cherchent des moyens plus originaux de financer leurs projets, dans un souci de rentabilité.

Les subventions gouvernementales, les paiements échelonnés et les versements au quasi-achèvement des travaux sont autant de moyens que l'on utilise pour réduire le coût du financement, mais on étudie aussi le modèle de la Banque européenne d'investissement (BEI), basé sur des prêts aux taux du marché. Les gouvernements pourraient avoir à jouer un rôle de prêteur à court terme afin de stimuler l'investissement, mais à long terme le risque de supplanter l'investissement privé et le conflit entre les rôles de prêteur et de promoteur exigeront d'être bien gérés. Il se peut aussi que les gouvernements subissent une pression pour que les contrats ne soient plus uniquement fondés sur la « bonne foi » des parties.

On verra également un changement dans le rôle de l'investissement privé pour la réalisation des projets d'infrastructure au Canada. Dans le marché actuel, le prêt syndiqué en circuit fermé a remplacé le crédit consortial. Le crédit de type « mini-perm », l'émission d'obligations et l'investissement en capital-risque de la part des caisses de retraite ouvrent la voie à des solutions créatives de financement privé pour les projets d'infrastructure. Les caisses de retraite, en particulier, cherchent à mieux répartir leur actif pour en accroître le rendement et se tournent de plus en plus vers le marché privé et ce type de projets. Citons notamment la transaction se rapportant à l'hôpital de Niagara, où est intervenue Borealis Infrastructure, organe du Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario (OMERS), par un placement en capital-actions.

Le secteur privé est à la recherche de projets bien structurés qui aboutiront en toute probabilité à un montage financier définitif. Les gouvernements injectent des fonds dans les projets de plus grande envergure pour réduire le coût global de financement. Cela permet également un nouveau calcul du différentiel de taux et un examen plus approfondi du risque de refinancement. Le risque auquel s'exposent les prêteurs est peut-être moins important qu'auparavant, toutes proportions gardées, mais, pour autant que le capital-risque mis en jeu est suffisant, les gouvernements, les promoteurs de projets et les contribuables profitent de leur engagement. C'est pourquoi la conclusion est claire : les gouvernements et le secteur privé auront un rôle important à jouer dans le financement du déficit canadien en matière d'infrastructures.

Shamshad Madhok, CA, CFA, est directrice générale chez PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. (PwC) et dirige le groupe Infrastructures et financement de projets pour la clientèle du gouvernement fédéral et de la ville d'Ottawa.

Cet article a été reproduit avec l'autorisation de la revue Building Strategies. Il a d'abord été publié en juillet 2009.