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Flash fiscal sur les SF mondiaux : Contestation juridique de la TTF-UE – où en sommes-nous?

Récemment, le Royaume-Uni a lancé une contestation juridique de la taxe sur les transactions financières de l'Union Européenne (« TTF-UE »). Le R. U. a maintenant, dans sa contestation, le soutien du Luxembourg, qui a publiquement défendu la position du R.-U. Dans le présent Flash fiscal, nous décrivons les fondements de cette contestation, ses répercussions pour la TTF-UE et ce que les institutions qui sont touchées par la TTF-UE devraient faire maintenant.

Flash fiscal sur les SF mondiaux : Faits nouveaux sur la TTF italienne

La taxe sur les transactions financières (TTF) italienne s’applique, depuis le 1er mars 2013, sur les opérations sur valeurs mobilières et les opérations à haute fréquence (OHF), et elle entrera en vigueur le 1er juillet 2013 sur les produits dérivés et les OHF sur produits dérivés. Nombre de problèmes d’ordre pratique et de questions d’interprétation ont été soulevés par les participants au marché et les professionnels du secteur. Dans les dernières semaines, plusieurs points ont été élucidés, mais bien des questions encore sans réponse font l’objet de discussions. Ce Flash fiscal fait le point sur les principaux faits nouveaux.

Flash fiscal sur les SF mondiaux : Impact de la taxe européenne sur les transactions financières pour le secteur de la gestion des actifs

Dans les Flash fiscaux précédents, nous avons étudié le contenu, la forme et le calendrier d'application du projet de propositions visant la mise en œuvre d'une taxe européenne sur les transactions financières (TTF-UE) et ses conséquences pour le secteur des services financiers. Dans le présent numéro, nous nous attardons plus spécifiquement à l'impact de la TTF-UE sur le secteur de la gestion des actifs.

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Diane Kazarian
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