Oil and Gas Taxation in Canada

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Framework for investming in the Canadian oil and gas sector

Cette publication expose les principaux points relatifs à l’imposition des activités pétrolières et gazières canadiennes par le gouvernement fédéral et principalement par les gouvernements provinciaux de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador. Elle traite de sujets tels que :

  • Cadre de base du régime canadien
  • Impôt sur le revenu fédéral
  • Impôt sur le revenu provincial et surtaxe sur les ressources
  • Imposition des activités liées aux sables bitumineux
  • Sociétés de personnes, coentreprises et fiducies cotées en bourse
  • Recherche scientifique et développement expérimental
  • Taxes à la consommation
  • Régime de redevances
  • Gaz naturel liquéfié

Les annexes contiennent les calculs pertinents.