Key indirect tax issues impacting P3 infrastructure (French)

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Motivés par les besoins croissants de la population en matière de services et la nécessité d'équilibrer recettes et dépenses, les gouvernements préconisent les partenariats public-privé (PPP), les considérant comme une formule novatrice permettant à l'État de réaliser son mandat de façon économiquement avantageuse.

Si les analyses de rentabilité montrent la nette supériorité des PPP par rapport à la méthode traditionnelle pour la construction d'infrastructures, les secteurs public et privé doivent veiller à définir clairement les obligations et responsabilités de chacun et à établir des mécanismes de paiement reposant sur le rendement et la satisfaction des attentes.

Rédigée par Shawna Hansen, de PwC, la publication qui suit traite de questions liées à l'impôt indirect qui se posent dans le cas des partenariats public-privé au Canada. Parmi celles-ci, mentionnons les PPP et le transfert des risques, l'incidence d'une convention fiscale réciproque sur un PPP, d'autres questions liées à la TPS pour le secteur privé et les changements des taux d'imposition.