TVH – juillet 2010

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Ce que tout détaillant devrait savoir au sujet de la taxe de vente harmonisée de l’Ontario et de la Colombie-Britannique

La Colombie-Britannique et l’Ontario harmoniseront leur taxe de vente provinciale (TVP) avec la taxe sur les produits et services (TPS) à compter du 1er juillet 2010. La nouvelle taxe de vente harmonisée (TVH) sera de 12 % en Colombie-Britannique (part provinciale de 7 % et TPS de 5 %) et de 13 % en Ontario (part provinciale de 8 % et TPS de 5 %).

La publication ci-dessous porte sur certaines informations importantes que doivent savoir les détaillants canadiens au sujet de cette nouvelle TVH, notamment le contexte, les règles transitoires et les mesures à prendre.


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