Harmonisation des taxes de vente

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Gestion de la conformité aux taxes sur la valeur ajoutée

2011-09-30: Annonce de l'harmonisation de la TVQ

Ca/Le Québec et le gouvernement fédéral ont annoncé aujourd'hui la signature d'une entente concernant l'harmonisation de la taxe de vente. En vertu de cette entente, le Québec obtiendra une compensation financière de 2,2 milliards de dollars du gouvernement fédéral pour l'harmonisation de la TVQ avec la TPS. Les deux gouvernements feront de leur mieux pour conclure une Entente intégrée globale de coordination fiscale Canada-Québec d'ici le 1er avril 2012. Les modifications que le Québec a accepté d'apporter à la TVQ devraient être mises en œuvre le 1er janvier 2013. Les changements les plus importants au régime de la TVQ découlant de l'entente sur l'harmonisation avec le régime de la TPS sont les suivants :

  • La TVQ s'appliquera sur le prix de vente à l'exclusion de la TPS.
  • Toutes les exemptions de la TVQ seront maintenues.
  • L'harmonisation des règles de la TVQ avec celles de la TPS pour les services financiers et les institutions financières et l'élimination de la taxe compensatoire du Québec sur les institutions financières.
  • La suppression progressive des restrictions sur les remboursements de taxe sur les intrants pour les grandes entreprises au cours d'une période de suppression progressive d'au plus trois ans commençant en 2018.
  • Revenu Québec continuera d'administrer la TPS/TVH/TVQ au Québec, sauf pour les institutions financières désignées particulières et les institutions financières déterminées pour lesquelles la TPS/TVH/TVQ sera administrée par l'Agence du revenu du Canada.

 

Depuis que l’Ontario et la Colombie-Britannique ont adopté la taxe de vente harmonisée (TVH), en 2010, les entreprises touchées ont du travail à faire afin de s’assurer qu’elles ont adéquatement pris en compte les nouveaux régimes de taxation. Celles qui ont restructuré leurs systèmes de comptabilité, ainsi que leurs procédures de conformité fiscale et de présentation de l’information, doivent maintenant s’assurer que les changements apportés permettent de percevoir et de verser les taxes correctement. Certaines entreprises pourraient également devoir remplacer des solutions et correctifs temporaires par des solutions permanentes et rentables.

S’ajoutent à ces changements l’abolition à venir de la TVH en Colombie‑Britannique et le rétablissement de la taxe de vente provinciale (TVP) et de la taxe sur les produits et services (TPS) le 1er avril 2013. Il s’agit-là de nombreux changements à gérer. Les dispositions transitoires en vue de la remise en vigueur de la TVP en Colombie‑Britannique, lorsqu’elles seront publiées, pourraient avoir une incidence sur les décisions d’achat, puisque les entreprises qui recouvrent en totalité la TVH sur leurs achats pourraient accélérer l’acquisition d’immobilisations ou d’autres achats avant le 1er avril 2013, tandis que celles qui ne bénéficient pas du recouvrement complet de la TVH pourraient choisir de reporter les achats qui sont admissibles à une exemption en vertu de la TVP.

Québec a également annoncé l’harmonisation de sa taxe de vente provinciale (TVQ) avec la TPS le 1er janvier 2013, ce qui entraînera des changements supplémentaires aux systèmes et à la communication de l’information financière.

Il s’agit d’une période de changements très inhabituels dans la façon dont les provinces structurent leur régime de taxes à la consommation. Les contribuables se devront donc d’être vigilants et de s’assurer de leur conformité.

Ce que PwC peut faire pour vous aider

L'équipe des taxes à la consommation de PwC a aidé de nombreuses entreprises à faire face aux changements qui accompagnent ces nouveaux régimes de taxes. Nous pouvons vous aider à effectuer un examen postérieur à la mise en œuvre de la TVH en évaluant vos processus, vos calculs et votre conformité aux règles transitoires applicables, afin d’établir les taxes qu’il convient de percevoir, les crédits de taxe sur les intrants à demander et les redressements fiscaux à effectuer.

Notre équipe peut également aider les sociétés à se préparer en vue de la transition en Colombie‑Britannique et au Québec.

Pour en savoir davantage sur la TVH, veuillez communiquer avec un membre de notre équipe des taxes à la consommation ou consulter les publications sur la TVH suivantes.

Renseignements fiscaux Canada 2013
Notre guide de référence pratique Renseignements fiscaux : Canada 2013 présente les taux d’impôt et les dates limites des particuliers et des sociétés au Canada, des résumés de jugements récents en fiscalité et une foule d’autres renseignements précieux de nature fiscale.

TVH – juillet 2010
Cette publication porte sur certaines informations importantes que doivent savoir les détaillants canadiens au sujet de la nouvelle taxe de vente harmonisée de la Colombie-Britannique et de l’Ontario, notamment sur le contexte, les règles transitoires et les mesures à prendre.