Harmonisation des taxes de vente

Les préparatifs en vue des régimes de taxes à valeur ajoutée doivent commencer maintenant

Les entreprises qui exercent des activités en Ontario et en Colombie Britannique seront touchées par la décision que le gouvernement provincial a prise en faveur de l'harmonisation des taxes de vente et de la taxe sur les produits et services (TPS) le 1^er juillet 2010. Pour s'assurer d'une transition sans heurts, il est important d'être bien préparé.

PricewaterhouseCoopers peut vous aider

Le processus d'harmonisation peut avoir des effets inattendus sur vos activités. L'équipe de PricewaterhouseCoopers responsable de l'harmonisation des taxes à la consommation a acquis une vaste expérience du processus d'harmonisation des taxes de vente dans les provinces de l'Atlantique. Les spécialistes de PricewaterhouseCoopers peuvent vous aider à surmonter les défis qui vous attendent. Pendant la période de transition, nos spécialistes pourront vous aider à vous familiariser avec les nouvelles règles et leur incidence sur votre secteur. Les services et les publications énumérés ci-dessous pourront vous être utiles. Nous pourrons également aider votre entreprise à gérer le plus efficacement la conversion.

Harmonisation des taxes de vente en Ontario

Tax Memo: HST Transitional Rules for Ontario and British Columbia Released
Lisez notre Bulletin Fiscal pour comprendre comment les règles transitoires affecteront l'application de la TVH lors de la vente de biens, la fourniture de services et autres produits et services en Ontario et en C.-B.

Bulletin fiscal : Harmonisation de la taxe de vente en Colombie-Britannique
Le premier ministre a annoncé que la Colombie-Britannique avait l'intention d’harmoniser sa taxe de vente provinciale avec la taxe sur les produits et services à compter du 1er juillet 2010.

Insurance Review: Spring 2009
Le numéro du printemps 2009 d’Insurance Review de PwC traite de la gestion de la fraude en période de crise économique, de la gestion des fournisseurs, de l’harmonisation des taxes de vente en Ontario et des risques auxquels les assureurs sont exposés.

Bulletin fiscal : Harmonisation des taxes de vente en Ontario
Les bulletins fiscaux qui suivent indiquent quelles seront les conséquences de la TVH pour votre entreprise et offrent des moyens de se préparer à la transition.

Developments: SR&ED Planning for Ontario Corporate Tax Harmonization (French)
Dans ce numéro, il est question des principaux enjeux de l'harmonisation des systèmes d'imposition des sociétés fédéral et ontarien pour les demandeurs de crédit en RS&DE.

Insurance Review, Year-end 2007 (French)
Le Centre for the Study of Financial Innovation a effectué cette année sa première enquête « Banana Skins » auprès de certains acteurs importants du secteur des assurances. L’enquête visait à connaître leurs préoccupations en ce qui concerne la santé des marchés des capitaux.