Contrôles à l’exportation

Affichez la page en: English

Gérez l’observation des règles douanières et commerciales en étant bien informé

En vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI), les sociétés qui exportent des biens dans un pays figurant sur la liste des pays visés doivent détenir une licence. L’obtention d’une licence est également requise pour les biens inscrits sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée en vertu de la LLEI. Si une entreprise exporte des biens sans avoir soumis les documents appropriés, elle s’expose à une pénalité et l’un ou plusieurs de ses dirigeants ou de ses administrateurs risquent une peine d’emprisonnement.

Le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) [hyperlien vers la page du Régime] pénalise aussi les entreprises canadiennes qui omettent de déclarer leurs exportations de marchandises d’exportation contrôlée.

Un grand nombre d’organisations ne connaissent pas la portée de ces règles de contrôle ni les obligations qui s’y rattachent. Pour empêcher une éventuelle saisie des biens ou l’imposition de pénalités, les entreprises doivent vérifier si les biens qu’elles souhaitent exporter se conforment aux exigences de la LLEI. PricewaterhouseCoopers peut informer les entreprises sur ce qu’elles doivent savoir sur le contrôle des exportations au Canada.

PricewaterhouseCoopers, un précieux allié L’équipe des Services de consultation en douanes et commerce international de PwC Canada peut vous aider à élaborer un programme de gestion de la conformité et des risques. Notre réseau de spécialistes peut vous aider à l’égard de tous les aspects du contrôle des exportations, notamment la préparation en vue d’évaluations et de vérifications de la conformité des exportations.

Contactez-nous dès maintenant pour en savoir plus sur le contrôle des exportations.