In print: Rewarding innovation: Improving federal tax support for business R&D in Canada

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L’innovation en affaires est essentielle pour développer une économie canadienne hautement productive. L’une des préoccupations découle du fait que les entreprises canadiennes ont relativement peu recours à la R&D dans le cadre de leurs activités, et ce, malgré la disponibilité de crédits d’impôt à la R&D figurant parmi les plus généreux au monde.

Il ne faut pas en conclure que les crédits d’impôt ne stimulent pas la R&D. Au contraire, des études démontrent que c’est le cas. Il semble plutôt que ce faible intérêt des entreprises pour la R&D au Canada soit profondément ancré dans la structure même de l’économie et, surtout, découle d’un manque de pression liée à la demande de choisir l’innovation comme stratégie d’affaires.

Cet article se penche sur l’incidence des crédits d’impôt fédéraux pour la recherche et le développement (R&D) et propose des solutions fiscales visant à améliorer la performance du Canada en matière d’innovation. Selon l’auteur, la meilleure option pour le Canada consisterait à mettre l’accent sur la création d’un régime fiscal concurrentiel régissant l’ensemble de la chaîne de valeur de l’innovation.

Le régime actuel vise principalement à « pousser » les sociétés à se lancer en R&D grâce à de généreuses subventions immédiates. Par contre, les bénéfices qui résultent de l’innovation (c.-à-d., les revenus tirés de la propriété intellectuelle et les nouveaux produits et services) sont imposés à des taux qui sont beaucoup moins concurrentiels.

Le gouvernement fédéral devrait prendre des mesures à l’égard des facteurs désincitatifs pour le marché en fixant des taux d’imposition sur les bénéfices de l’innovation à niveaux concurrentiels à l’échelle internationale. De plus, il devrait envisager des manières de diminuer les désincitatifs fiscaux pour les petites entreprises innovatrices, et ainsi leur permettre de croître pour devenir de plus grandes sociétés, concurrentielles à l’échelle mondiale.