Publications récentes

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In print: Beneficial ownership as a treaty anti-avoidance tool?

Dans cet article, les auteurs examinent d’abord l'historique du concept de bénéficiaire effectif dans les conventions fiscales et analysent ensuite les tentatives récentes de l'ARC et de l'OCDE d'élargir la règle.

In print: Foreign affiliates: Tracing the purpose and use of funds

Cet article décrit les exigences de rattachement à l’égard de certaines dispositions relatives aux sociétés étrangères affiliées et montre comment les concepts de rattachement des intérêts peuvent servir à appuyer la fin et l’utilisation des fonds par une société étrangère affiliée.

In Print: GST and Pension Funds - The Hole Story

Cet article primé d’In Print traite de l’incidence de la TPS sur les caisses de retraite des organismes des secteurs public et privé.