Publications récentes

In print: Beneficial ownership as a treaty anti-avoidance tool?

Dans cet article, les auteurs examinent d’abord l'historique du concept de bénéficiaire effectif dans les conventions fiscales et analysent ensuite les tentatives récentes de l'ARC et de l'OCDE d'élargir la règle.

In print: Toward a new system for the taxation of corporate groups in Canada: Has the time (finally) come?

Ce document de consultation examine la possibilité d’instaurer un régime officiel de déclaration des groupes de sociétés au Canada.

In print: Rewarding innovation: Improving federal tax support for business R&D in Canada

L’innovation en affaires est essentielle pour développer une économie canadienne hautement productive. Cet article se penche sur l’incidence des crédits d’impôt fédéraux pour la recherche et le développement (R&D) et propose des solutions fiscales visant à améliorer la performance du Canada en matière d’innovation. Selon l’auteur, la meilleure option pour le Canada consisterait à mettre l’accent sur la création d’un régime fiscal concurrentiel régissant l’ensemble de la chaîne de valeur de l’innovation.

In print: Foreign affiliates: Tracing the purpose and use of funds

Cet article décrit les exigences de rattachement à l’égard de certaines dispositions relatives aux sociétés étrangères affiliées et montre comment les concepts de rattachement des intérêts peuvent servir à appuyer la fin et l’utilisation des fonds par une société étrangère affiliée.

In Print: Personal Tax Planning in the New Year

Dans cet article de Bruce Harris et Kathy Munro de PwC, vous trouverez des conseils pour faciliter votre planification fiscale cette année.

In Print: A New, Lower, Low (French)

Cet article porte sur la gestion discrétionnaire de placements, l’un des nombreux services touchés par la décision du gouvernement fédéral de modifier la Loi sur la taxe d’accise.

In Print: The Dilemma of GlaxoSmithKline: Unreasonable in the Circumstances? (French)

Cet article examine la décision de la CCI dans l’affaire GlaxoSmithKline Inc. c. Sa Majesté la Reine.

In Print: Canadian Export Controls (French)

Cette publication de PwC présente une vue d’ensemble du programme des contrôles à l’exportation du Canada.

In Print: Foreign Affiliate Update (French)

Le présent article présente un tour d'horizon des modifications techniques importantes de la Loi de l'impôt sur le revenu relativement aux sociétés étrangères affiliées annoncées par le ministère des Finances.

In Print: Goods and Services Tax Reaches a Difficult Age (French)

Dans cette issue discutent comment les biens et l'impôt de services ont exécuté depuis son début en 1991 et comment le gouvernement fédéral et la province pourraient surmonter les obstacles à un taxe de vente national.

In Print: HST and Retail Issues

Les 1997 détails suivants de papier de colloque de CICA pourquoi le concept demeure un risque pour le “Provinces" de PST comme Ontario, cela continuera d'annoncer des taxes de vente avec les TPS.

In Print: Mexico's Corporate Flat Tax (French)

Le présent article propose une vue d’ensemble du nouveau régime d’imposition des sociétés et a pour but d’aider les sociétés canadiennes qui exercent des activités au Mexique à mieux comprendre l’incidence de ce nouveau régime sur leur situation fiscale et leur situation de trésorerie dans ce pays.

In Print: Good News for Barbados Qualifying Insurance Companies (French)

Une interprétation technique de l'ARC a mis un terme à l'incertitude entourant le traitement fiscal au Canada des distributions d'une SAA de la Barbade versées à leur société mère canadienne.

In Print: Ontario PST and Software (French)

Le présent article traite de l'application de la taxe de vente au détail de l'Ontario sur les logiciels et les services connexes aux logiciels et analyse la complexité croissante des règles. On y signale en outre les points sur lesquels l'interprétation du ministère diffère de celle de l'industrie, prise dans son ensemble.

In Print: GST and Pension Funds -- The Hole Story

Cet article primé d’In Print traite de l’incidence de la TPS sur les caisses de retraite des organismes des secteurs public et privé.

In Print: British Columbia's Tax Refund Regime: International Financial Activities (French)

En offrant un remboursement de l’impôt provincial payé relativement à des activités admissibles menées en Colombie-Britannique, le programme de la province destiné aux activités financières internationales permet aux sociétés de transférer des revenus avant impôt d’administrations fiscales à haut taux d’imposition vers son régime d’imposition plus modéré.