Publications récentes

In Print: Canadian Export Controls (French)
Cette publication de PwC présente une vue d’ensemble du programme des contrôles à l’exportation du Canada.

In Print: Foreign Affiliate Update (French)
Le présent article présente un tour d'horizon des modifications techniques importantes de la Loi de l'impôt sur le revenu relativement aux sociétés étrangères affiliées annoncées par le ministère des Finances.

In Print: Goods and Services Tax Reaches a Difficult Age (French)
Dans cette issue discutent comment les biens et l'impôt de services ont exécuté depuis son début en 1991 et comment le gouvernement fédéral et la province pourraient surmonter les obstacles à un taxe de vente national.

In Print: HST and Retail Issues (French)
Les 1997 détails suivants de papier de colloque de CICA pourquoi le concept demeure un risque pour le “Provinces" de PST comme Ontario, cela continuera d'annoncer des taxes de vente avec les TPS.

In Print: Mexico's Corporate Flat Tax (French)
Le présent article propose une vue d’ensemble du nouveau régime d’imposition des sociétés et a pour but d’aider les sociétés canadiennes qui exercent des activités au Mexique à mieux comprendre l’incidence de ce nouveau régime sur leur situation fiscale et leur situation de trésorerie dans ce pays.

In Print: Good News for Barbados Qualifying Insurance Companies (French)
Une interprétation technique de l'ARC a mis un terme à l'incertitude entourant le traitement fiscal au Canada des distributions d'une SAA de la Barbade versées à leur société mère canadienne.

In Print: Ontario PST and Software (French)
Le présent article traite de l'application de la taxe de vente au détail de l'Ontario sur les logiciels et les services connexes aux logiciels et analyse la complexité croissante des règles. On y signale en outre les points sur lesquels l'interprétation du ministère diffère de celle de l'industrie, prise dans son ensemble.

In Print: British Columbia's Tax Refund Regime: International Financial Activities (French)
En offrant un remboursement de l’impôt provincial payé relativement à des activités admissibles menées en Colombie-Britannique, le programme de la province destiné aux activités financières internationales permet aux sociétés de transférer des revenus avant impôt d’administrations fiscales à haut taux d’imposition vers son régime d’imposition plus modéré.