In print: Foreign affiliates: Tracing the purpose and use of funds

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Pour déterminer dans quelle mesure un contribuable peut déduire les intérêts d’une dette, il est essentiel de connaître la fin et l’utilisation des fonds.

Dans diverses décisions judiciaires concernant la déductibilité des intérêts, des observations ont été formulées sur les pratiques de rattachement, ce qui a amené l’Agence du revenu du Canada à publier ses pratiques administratives. De nombreuses règles sur les sociétés étrangères affiliées dégageant le contribuable de ses revenus fictifs imposent des critères liés à la fin et à l’utilisation comme condition d’application.

Cet article décrit les exigences de rattachement à l’égard de certaines dispositions relatives aux sociétés étrangères affiliées et montre comment les concepts de rattachement des intérêts peuvent servir à appuyer la fin et l’utilisation des fonds par une société étrangère affiliée.