Le 14 décembre 2009, le ministère fédéral des Finances a annoncé son intention de modifier la Loi sur la taxe d’accise, encore une fois rétroactivement (au 1er janvier 1991). Cet article se concentre sur la gestion discrétionnaire de placements, soit l’un des nombreux services touchés par cette annonce.
Mike Firth, leader du groupe Taxe de vente, TVA et commerce , résume la situation et examine les répercussions des changements proposés puis se sert des services de gestion discrétionnaire de placements comme d’un prisme pour décrire la négligence qui règne au niveau de la maintenance et de l’administration de la TPS/TVH. La détérioration qui ressort de cet exemple n’est qu’une conséquence parmi d’autres de la tendance générale au laisser-aller. Et les problèmes ne feront qu’empirer, puisque la taxe sera adoptée cette année par l’Ontario et la Colombie-Britannique qui cherchent à attirer des investissements de l’étranger.
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