In Print: The Dilemma of GlaxoSmithKline: Unreasonable in the Circumstances? (French)

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La décision récente de la Cour canadienne de l’impôt (CCI) dans l’affaire GlaxoSmithKline Inc. permet de constater l’approche adoptée par un tribunal concernant l’application de deux documents sur lesquels les contribuables s’appuient généralement lorsqu’ils établissent des politiques d’établissement des prix de transfert, soit les lignes directrices de l’OCDE et la circulaire IC87-2R de l’Agence du Revenu du Canada. Cette décision permet aussi :

• d’évaluer les facteurs susceptibles d’influencer l’issue d’un litige fiscal;
• de comparer le recours en justice à d’autres formes de résolution, comme des ententes anticipées en matière de prix de transfert et la négociation avec l’autorité compétente.

Le coauteur de l’article, Andrew McCrodan, associé de PwC spécialisé dans les prix de transfert, examine les bases sur lesquelles la CCI a pris sa décision. Téléchargez le fichier PDF ci-dessous pour découvrir s’il adhère aux conclusions du tribunal.