In Print: Canadian Export Controls (French)

Ce document présenté en deux volets porte sur le programme des contrôles à l'exportation du Canada. Ce programme du gouvernement fédéral s'applique à certains biens, produits et services électroniques (y compris des logiciels ou d’autres biens incorporels livrés par courriel ou sur Internet) et, dans certains cas, à des connaissances spécialisées que détiennent des personnes qui se déplacent à l'extérieur du Canada.

La première partie traite de la structure et de l'administration du programme des contrôles à l'exportation du Canada; elle comprend aussi un résumé de la Loi sur les licences d’exportation et d’importationet traite de questions d’ordre pratique sur des mesures de contrôle particulières et la conformité aux contrôles à l'exportation. Dans cette partie, on recense également les différentes pénalités et infractions en vertu des lois du Canada sur les contrôles à l'exportation. Cette partie présente également un certain nombre de considérations (y compris en matière de relations publiques) qui se rattachent au non-respect des lois sur les contrôles à l'exportation.

La deuxième partie de ce document traite de la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, y compris sa structure, son organisation et son contenu. Elle contient aussi des directives en vue d’aider les exportateurs à mieux évaluer si leurs exportations de biens, de produits ou de services électroniques sont assujetties à des contrôles.

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