In print: Beneficial ownership as a treaty anti-avoidance tool?

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Dans les conventions fiscales du Canada, le terme « bénéficiaire effectif » est utilisé, mais n’est pas défini. La jurisprudence canadienne limitée concernant l'interprétation de ce terme dans le contexte d’une convention fiscale a adopté une approche juridique claire. Des efforts récents de l'Agence du revenu du Canada et de l'Organisation de coopération et de développement économiques semblent être destinés à miner cette approche et à utiliser le concept de bénéficiaire effectif comme outil anti-évitement. Cet article traite des tentatives récentes pour élargir la règle.