Secteur canadien des services publics

Le secteur canadien des services publics, qui comprend l’électricité, la production d’énergie, la distribution de gaz, les pipelines et les services d’eau, est caractérisé par le besoin d’investissements initiaux importants, avec souvent une grande incertitude quant aux résultats à long terme. D’un côté, le fait que les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada et les Normes internationales d’information financière (IFRS) sont tous les deux axés sur des principes constitue un avantage certain; d’un autre côté, sans un ensemble de règles arrêtées, la direction doit passer plus de temps à expliquer ses jugements sur la manière d’appliquer les principes. Les enjeux liés aux conditions géopolitiques, à l’environnement, à l’offre d’énergie et de ressources naturelles ainsi qu’aux échanges, combinés aux relations complexes entre les parties prenantes et les entreprises, signifient que la transition IFRS nécessitera des jugements subtils sur la manière de mettre en œuvre les nouvelles normes. À titre de secteur réglementé, le secteur canadien des services publics doit composer avec un niveau supplémentaire de complexité.

Principales différences entre les IFRS et les PCGR du Canada

• Contrats. La variété et la complexité des contrats dans ce secteur présentent certains défis d’information financière importants liés aux IFRS.
  
  
• Comptabilisation des activités à tarifs réglementés. Les PCGR du Canada autorisaient auparavant certains traitements comptables pour les actifs et passifs liés à des activités à tarifs réglementés qui ne sont plus permis en vertu des IFRS. Comment les autorités de réglementation interpréteront-elles les avis des IFRS qui ne s’appliquent pas aux activités à tarifs réglementés? Les sociétés de services publics doivent passer en revue leurs actifs et passifs liés à des activités à tarifs réglementés pour déterminer s’ils doivent rester inscrits au bilan.
  
  
• Droits et crédits d’émissions. Les mesures réglementaires visant à freiner les émissions s’intensifient dans le monde entier, mais les normes comptables ne sont pas encore établies. L’effet des différents traitements comptables acceptables pour les droits et les crédits d’émission peut varier selon le traitement adopté – ce qui pourrait en fin de compte avoir une incidence importante sur la performance financière de la société.
  
  
• Approche des composantes. Les actifs de réseau et d’infrastructure importants qu’on retrouve habituellement dans le secteur des services publics comprennent un grand nombre de composantes, dont les durées de vie utile sont souvent différentes. En vertu des IFRS, le coût des composantes essentielles doit être identifié séparément et déprécié à leurs valeurs résiduelles au long de leur vie utile. L’application du modèle des IFRS risque d’exiger plus de rigueur que les PCGR du Canada, de même que la manière dont la dépréciation des composantes est appliquée.
  
  
• Test de dépréciation. La méthode en deux étapes des PCGR du Canada utilise les flux de trésorerie non actualisés tandis que les IFRS recourent aux flux de trésorerie actualisés. Le test selon les IFRS pourrait donc mener à une comptabilisation plus fréquente des moins-values et à des différences dans leur montant.
  
  

D’autres préoccupations propres à ce secteur incluent l’élimination de la consolidation proportionnelle et la comptabilisation de la mise hors service des usines ou des installations.

La mise en œuvre des changements comptables découlant du passage aux IFRS risque d’avoir des incidences considérables sur les processus d’affaires et les systèmes TI sous-jacents. L’incidence de ces changements dépend de la manière précise selon laquelle les systèmes TI ont été conçus, mis en œuvre et entretenus. Par exemple, deux sociétés de services publics très semblables utilisant toutes deux SAP peuvent avoir adopté une méthode de mise en œuvre très différente, de sorte que les conséquences ne seront pas les mêmes pour chacune.

Comment PwC peut vous aider

Pour obtenir une analyse plus détaillée des enjeux propres à ce secteur : 

• Téléchargez le document Putting IFRS in motion: the potential impact of International Financial Reporting Standards (IFRS) on the Canadian utilities sector (en anglais seulement).

Notre équipe des IFRS a travaillé avec certaines des plus grandes sociétés d’énergie et de services publics du monde. Communiquez avec nous pour savoir de quelle manière nous pouvons vous aider afin que le passage de votre société aux nouvelles normes d’information IFRS soit le plus harmonieux possible.