Mises à jour techniques

2009-09-23 Passage aux IFRS : foire aux questions
Le présent bulletin contient un mémo portant sur les questions les plus fréquentes en ce qui concerne le bilan de transition, ainsi que d'autres points connexes, qui devra être préparé en vue de l'adoption obligatoire des IFRS au Canada en 2011.

2009-09-18 CNC normes comptables – septembre 2009
Ce bulletin présente le rapport publié en septembre 2009 par le Conseil des normes comptables (CNC).

Présentation de l’information financière, août 2009
Dans ce numéro : L’avenir des PCGR du Canada, le basculement aux IFRS, les PCGR du Canada à l’intention des sociétés privées, des réflexions sur la crise financière, la convergence des PCGR à l’échelle mondiale, les instruments financiers, l’évaluation à la juste valeur, les informations à fournir sur la juste valeur et la liquidité, les placements en titres de créance, la consolidation et la décomptabilisation d’actifs, les activités à tarifs réglementés, l’impôt sur les bénéfices, les résultats par action et les abrégés du Comité sur les problèmes nouveaux.

Présentation de l'information financière, janvier 2009
Ce numéro porte notamment sur les sujets suivants : l’avenir des PCGR du Canada, l’avenir des PCGR des États-Unis et la dépréciation d’actifs etc.

Présentation de l'information financière, août 2008
Ce numéro porte notamment sur les sujets suivants : l’avenir des IFRS, les PCGR du Canada d’ici au basculement aux IFRS etc.

2008-07-04 Les PCGR en bref : Nouvelles prises de position relativement aux PCGR du Canada s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2008 (au 30 juin 2008)
Le présent bulletin contient un sommaire des nouvelles prises de position relativement aux PCGR du Canada s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2008 (au 30 juin 2008; comprend la mise à jour No 49 de juillet 2008 de l'ICCA).

2008-07-04 Les PCGR en bref : Nouvelles prises de position relativement aux PCGR du Canada s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2009 (au 30 juin 2008)
Ce bulletin présente un sommaire des nouvelles prises de position relativement aux PCGR du Canada s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2009 (au 30 juin 2008)

2008-07-03 CNC Normes comptables -- juin 2008
Le présent bulletin présente le numéro de juin 2008 du bulletin « CNC Normes comptables ».

2008-05-09 Information sur les modifications prévues aux conventions comptables découlant du passage aux Normes internationales d'information financières (IFRS) à titre de PCGR canadiens
Le présent bulletin traite des indications fournies aux émetteurs par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières concernant l'information sur les modifications prévues aux conventions comptables découlant du passage aux IFRS, qui deviendront les normes de référence pour l'établissement des états financiers.

2008-05-07 CNC normes comptables — avril 2008
Ce bulletin présente le numéro d’avril 2008 de CNC normes comptables, publié par l’ICCA.

Bulletin fiscal : Passage aux IFRS : incidences fiscales
Le passage des principes comptables généralement reconnus du Canada aux normes internationales d’information financière (IFRS - International Financial Reporting Standards) modifiera fondamentalement la façon dont les entreprises canadiennes présentent les résultats de leurs activités.

2008-04-08 Le Conseil des normes comptables (CNC) publie le très attendu exposé-sondage sur l'adoption des normes IFRS au Canada
Ce bulletin porte sur l'exposé-sondage qui a été publié récemment par le Conseil des normes comptables (CNC) aux fins de commentaires et qui propose d'intégrer les Normes internationales d'information financìère dans le Manuel de l'ICCA.

2008-03-05 Régimes de retraite : passage aux IFRS
Ce bulletin porte sur la décision récente du Conseil des normes comptables d'exiger des régimes de retraite qu'ils continuent à utiliser le chapitre 4100, « Régimes de retraite », après le passage aux IFRS.

2008-02-14 Modifications proposées par les autorités en valeurs mobilières à la réglementation sur les PCGR acceptables en vue de l'application, en 2011, des IFRS par les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes
Ce bulletin traite des modifications proposées par les ACVM en raison de la confirmation, par le Conseil des normes comptables, du fait que les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes seront tenues d'appliquer les IFRS en 2011.

2008-02-12 CNC normes comptables – février 2008
Le Conseil des normes comptables (CNC) et les permanents de l'ICCA publient un bulletin qui fait le point sur l'état des projets en cours et les activités connexes.

Présentation de l'information financière, janvier 2008
Ce numéro porte notamment sur les sujets suivants : avenir des PCGR du canada, importance relative, evaluations en juste valeur, consolidation proportionnelle des coentreprises, fiducies de revenu, instruments financiers et informations à fournir concernant le capital, rapport de la CVMO, loi SOX, abrégés du comite sur les problemes nouveaux, CPN.

2007-12-12 Chapitres 3862 et 1535 du Manuel de l'ICCA : nouvelles obligations en matière d'information à fournir et comparaison avec les obligations actuellement en vigueur
Ce bulletin présente un aperçu des nouvelles normes concernant l'information à fournir sur le capital et sur les instruments financiers, y compris les exemples, ainsi qu'une comparaison entre les obligations en matière d'information à fournir actuellement en vigueur et les chapitres 1535 et 3862 du Manuel de l'ICCA.

2007-12-03 L'ICCA a publié un projet de référentiel comptable destiné aux propriétaires-dirigeants d'entreprises
Ce bulletin souligne les points saillants du projet de référentiel comptable destiné aux propriétaires-dirigeants d'entreprises.

2007-11-23 SEC Takes Action to Improve Consistency of Disclosure to US Investors in Foreign Companies (French)
Ce bulletin reproduit un communiqué récent dans lequel la SEC annonce que les émetteurs privés étrangers pourront déposer leurs états financiers établis selon les IFRS aux États-Unis sans fournir de rapprochement avec les PCGR américains.