IFRS : La gestion du changement au sein de la fonction fiscalité

À l’heure actuelle, l’adoption des Normes internationales d’information financière (IFRS) figure à l’ordre du jour des réunions du conseil d’administration et de la haute direction de toutes les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes au Canada et de la plupart des multinationales. Pour de nombreuses organisations, l’adoption des IFRS posera un défi de taille sur le plan de la gestion car il faudra, dans la plupart des cas, modifier les données financières sous-jacentes et étoffer l’information fournie dans les rapports financiers. La fonction fiscalité ne sera pas à l’abri de ces changements. En effet, la transition aux IFRS pourrait influer sur la façon dont une société évalue et présente son résultat avant impôts, fondement même des calculs relatifs aux impôts. Sur le plan de la comptabilité fiscale, les répercussions de l’adoption des IFRS sont bien évidentes, mais la direction devra également s’intéresser aux retombées de ce virage sur les autres aspects de la fonction fiscalité, à savoir l’observation fiscale, la planification fiscale et la défense en cas de vérification.

Nous encourageons les dirigeants d’entreprise à prendre conscience du fait que le passage aux IFRS leur offre une belle occasion d’apporter des changements à valeur ajoutée à la fonction fiscalité ainsi que d’adopter dès le départ les meilleures pratiques dans le domaine. Dans le présent article, nous proposons plusieurs conseils pratiques à l’intention des dirigeants d’entreprise. Nous avons formulé nos commentaires dans le contexte du cadre d’optimisation de l’efficacité de la fonction fiscalité de PricewaterhouseCoopers, qui vise à optimiser le fonctionnement de la fonction fiscalité. Ce cadre envisage la fonction fiscalité sous l’angle des quatre principales réalisations nécessaires à une gestion efficace des affaires fiscales de l’entreprise, soit la comptabilité fiscale, l’observation fiscale, la planification fiscale et la défense en cas de vérification. Ces réalisations sont évaluées à la lumière de sept paramètres (soit le personnel, les processus, la technologie, les données, les contrôles, la stratégie et la structure) qui représentent les outils, méthodologies et compétences nécessaires à une mise en œuvre réussie de la stratégie fiscale.

Il va sans dire que les conseils qui suivent peuvent être mis en application même si la société n’adopte pas les IFRS. Cela dit, nous croyons que le passage aux IFRS peut fournir l’élan nécessaire pour apporter des changements.

1. Processus

L’adoption des IFRS devrait avoir des répercussions sur les processus sous-jacents à chacune des réalisations susmentionnées. L’ampleur des répercussions variera selon l’organisation et selon la réalisation en question, mais il importe de circonscrire les changements avec célérité afin de pouvoir se préparer en conséquence et d’éviter les surprises. Nous vous recommandons donc de passer en revue tous vos processus fiscaux. Nous avons constaté que la plupart des sociétés sous-estiment le temps et les ressources dont elles auront besoin pour réaligner leurs systèmes et leurs processus. C’est le cas, tout particulièrement, des sociétés dont les systèmes de gestion déjà en place ou les systèmes hérités au fil des acquisitions n’ont jamais été intégrés et ne sont pas à même de fournir des données suffisantes ou appropriées pour se conformer aux nouvelles obligations d’information.

Comme les sociétés n’auront d’autre choix que de modifier leurs processus, nous encourageons les dirigeants à saisir cette occasion pour cerner les améliorations à apporter aux processus en place en s’inspirant des meilleures pratiques en usage sur le marché, le tout afin d’optimiser l’efficacité de la fonction fiscalité. À cet égard, l’amélioration du flux des données et de l’utilisation faite des technologies devrait procurer des avantages durables. Et puisque la fonction finance doit justement établir ses besoins en matière de données en vue du passage aux IFRS, la fonction fiscalité aurait tout intérêt à se joindre aux projets déjà en chantier.

2. Contrôles internes

Comme nous l’avons mentionné, nous nous attendons à ce que l’adoption des IFRS ait des répercussions sur de nombreux processus de la fonction fiscalité. La direction devra donc forcément tenir compte des répercussions sur le contrôle interne et, plus particulièrement, sur les contrôles clés.

La direction aura donc la possibilité de resserrer les contrôles clés exercés au sein de la fonction fiscalité, voire d’améliorer l’environnement de contrôle dans son ensemble. L’évaluation préliminaire des processus et des contrôles peut offrir deux avantages de taille, soit la possibilité d’accélérer le cycle de clôture des comptes et la réduction des risques (en ce sens qu’elle permet d’éviter les surprises).

3. Données

Les services de fiscalité sont d’avides consommateurs de données au sein de l’organisation, mais on les consulte rarement lorsqu’il s’agit de configurer et de mettre en place les systèmes PRO sous-jacents ou les autres systèmes sources à partir desquels ils obtiennent leurs données. Par conséquent, les services de fiscalité ont souvent de la difficulté à obtenir les données dont ils ont besoin selon le niveau de reddition de comptes approprié (p. ex., par entité juridique, par administration fiscale) et selon le niveau de précision voulu (p. ex., par opération). Malheureusement, ils finissent souvent par s’appuyer dans une trop large mesure sur les feuilles de calcul électroniques et sur la manipulation manuelle des données, et doivent procéder à bien des rapprochements inutiles. En définitive, il peut en résulter un manque de confiance généralisé dans la qualité (p. ex., l’exactitude, l’exhaustivité et la validité) de l’information.

L’adoption des IFRS influera directement sur les besoins d’information de la fonction finance. À notre avis, cela incitera de nombreuses fonctions finance à lancer des projets de reconfiguration des systèmes PRO et/ou des systèmes sources afin de répondre aux exigences des IFRS. On peut raisonnablement s’attendre à ce que la plupart des systèmes financiers déjà en place au sein des grandes organisations fournissent l’information nécessaire selon plusieurs référentiels comptables différents; toutefois, nous prévoyons que les organisations qui utilisent d’anciennes versions de ces systèmes profiteront du passage aux IFRS pour procéder à une mise à niveau. Peu importe l’étendue des changements, nous encourageons la fonction fiscalité à évaluer les données dont elle aura besoin et de s’entendre avec les fonctions finance et TI quant à la méthode la plus efficace pour obtenir ces données. Autrement, l’adoption des IFRS pourrait forcer la fonction fiscalité à s’appuyer encore davantage sur les feuilles de calcul électroniques, sur la manipulation manuelle des données et sur des rapprochements pour effectuer son travail.

Dans sa demande d’aide aux fonctions finance et TI, la fonction fiscalité devrait fournir la liste des données dont elle a besoin. Nous recommandons que cette liste soit aussi détaillée et exhaustive que possible. Cette approche permet d’atteindre deux objectifs importants. D’une part, elle permet de communiquer clairement aux fonctions finance et TI les données dont la fonction fiscalité a besoin et de comprendre les besoins de la fonction fiscalité et d’en tenir compte et, d’autre part, elle oblige la fonction fiscalité à examiner chaque processus et à circonscrire et communiquer avec précision les données dont elle a besoin pour mener à bien ses réalisations.

Comme nous l’avons mentionné, le personnel de la fonction finance devra travailler de pair avec celui de la fonction TI pour adapter les systèmes comptables de manière à permettre la collecte et la communication des données requises en vue de l’adoption des IFRS. Nous recommandons à la direction de saisir cette occasion pour coordonner les efforts des fonctions finance, fiscalité et TI de manière à s’assurer que les besoins de la fonction fiscalité sont pris en compte dans la conception des systèmes PRO et des autres systèmes sources. Cela permettra la collecte de renseignements fiscaux protégés, notamment :

• l’alignement de la structure de l’entité sur le système PRO afin de permettre à la fonction fiscalité d’obtenir le résultat comptable avant impôts par entité juridique ainsi que la balance de vérification ajustée par entité juridique aux fins de la comptabilité fiscale et de l’observation fiscale;
• un plan comptable, pour obtenir des données suffisamment détaillées ainsi que les caractéristiques fiscales de chaque opération, dans le but de favoriser l’automatisation des rapprochements des écarts entre les données comptables et les données fiscales;
• la configuration des modules relatifs aux immobilisations corporelles du système PRO afin de produire les informations appropriées (p. ex., définition des catégories d’actifs, durée de vie utile, définition des exigences fiscales quant à la collecte des données relatives aux immobilisations corporelles aux fins fiscales);
• la définition des exigences fiscales en ce qui concerne l’enregistrement des produits et des charges selon l’administration fiscale compétente lorsque ceux-ci font l’objet d’une répartition;
• la définition des exigences fiscales en ce qui concerne le traitement des opérations intersociétés.

Nous croyons que la société peut tirer de nombreux avantages de l’automatisation de la collecte des données fiscales, notamment l’accélération des cycles de clôture des comptes et l’amélioration des contrôles et de la qualité des données. Les hauts dirigeants devraient réfléchir aux avantages qui pourraient être obtenus si les cadres supérieurs de la fonction fiscalité disposaient du temps et des ressources nécessaires pour se concentrer sur la planification fiscale à valeur ajoutée.

4. Technologie

Au Canada, la plupart des organisations s’appuient sur des feuilles de calcul électroniques (généralement en Excel) pour les besoins de la comptabilité fiscale. Or, le passage des PCGR canadiens aux IFRS les obligera à modifier ces feuilles de calcul afin de tenir compte des changements en ce qui concerne le calcul des impôts et les renseignements à fournir à leur sujet. L’attention portée au contrôle interne au cours des dernières années a permis de mettre en lumière le risque inhérent aux feuilles de calcul électroniques et la prévalence des erreurs. Par conséquent, nous recommandons à la direction de prendre le temps d’examiner la conception de ses feuilles de calcul électroniques et d’intégrer des contrôles (p. ex., totaux de contrôle, contrôles d’accès, suivi des changements) dans ses feuilles de calcul relatives aux impôts afin de rehausser le fonctionnement de ces outils.

Par suite de l’adoption des IFRS, les sociétés canadiennes pourront avoir accès aux solutions technologiques de tiers en matière de comptabilité fiscale au lieu d’utiliser les feuilles de calcul conventionnelles. Le fonctionnement et la qualité de ces solutions se sont améliorés au cours des dernières années. La plupart des solutions offertes facilitent l’automatisation du processus de collecte des données et peuvent être utilisées pour favoriser le processus d’observation fiscale et, en définitive, le processus de défense en cas de vérification. Gérées judicieusement, l’automatisation et l’utilisation des solutions technologiques peuvent offrir certains avantages, notamment sur les plans du maintien de l’effectif, de l’amélioration de la qualité de l’information, de la mise en commun des connaissances et du renforcement du contrôle interne.

Nous encourageons la direction à saisir cette occasion pour examiner l’utilisation faite des technologies au sein de la fonction fiscalité (qu’elles soient conçues en interne ou acquises).

5. Personnel

Le personnel est sans contredit l’élément clé d’une transition efficace. L’adoption des IFRS viendra multiplier les pressions et alourdir la charge de travail du personnel dans l’ensemble de l’organisation, y compris celui de la fonction fiscalité. Cela risque de peser lourdement sur la fonction fiscalité qui, dans bien des cas, doit déjà composer avec des ressources limitées. La mise en application d’une ou de plusieurs des suggestions ci-dessus pourrait aider la direction à gérer le changement avec efficacité.

Il n’est pas rare que la direction se dise préoccupée du fait que les fonctions fiscalité et finance ne communiquent pas efficacement entre elles. Dans certains cas, les relations entre le personnel de ces deux fonctions sont tout au plus cordiales. Pour assurer une transition efficace et efficiente aux IFRS, il est essentiel que les communications entre les fonctions finance et fiscalité soient fluides. L’adoption des IFRS peut fournir l’occasion d’améliorer les relations et les voies de communication. Dans cette optique, il peut s’avérer judicieux d’inclure des membres du personnel de fiscalité dans le groupe de travail responsable du passage aux IFRS. En plus de favoriser l’établissement de liens au sein du personnel, l’établissement d’une équipe multidisciplinaire permet d’assurer la prise en compte d’une pluralité de points de vue. Il peut être souhaitable également d’inviter le personnel de fiscalité à participer à toutes les séances de formation relatives aux IFRS. Encore une fois, cette mesure permet d’atteindre deux objectifs. En plus d’acquérir une compréhension des normes comptables relatives aux impôts, le personnel de fiscalité devra s’assurer de bien en saisir les répercussions sur tous les comptes de l’organisation afin de pouvoir cerner les différences entre les données comptables et les données fiscales et d’établir les conséquences sur la planification fiscale. Compte tenu de la demande actuelle en ressources fiscales, il importe que les responsables investissent dans le personnel s’ils veulent s’assurer que la fonction fiscalité soit prête à relever les défis soulevés par le passage aux IFRS.

En saisissant l’une ou l’ensemble des occasions susmentionnées, il devrait être possible d’atténuer quelque peu les tensions à court et à long terme et d’obtenir des avantages à long terme.

L’information financière au Canada et à peu près partout dans le monde est en plein bouleversement, et il ne s’agit pas tout simplement d’un exercice de comptabilité financière. Le passage aux IFRS aura un effet généralisé sur les organisations. Nous encourageons la direction à saisir l’occasion qui lui est offerte d’apporter des changements positifs à la fonction fiscalité et à tourner la situation en sa faveur. Les avantages à en retirer sont nombreux et comprennent l’accélération des cycles de clôture des comptes, la réduction des heures supplémentaires, l’amélioration de la motivation et des communications, le resserrement des contrôles en fiscalité et la possibilité d’axer les ressources en fiscalité davantage sur la planification fiscale proactive à valeur ajoutée que sur l’observation.