Secteur canadien de la gestion de l'actif

La conversion des PCGR du Canada aux IFRS est particulièrement difficile pour le secteur de la gestion de l'actif. Contrairement aux PCGR des États-Unis, qui fournissent un ensemble de normes et de pratiques comptables propres au secteur, ni les IFRS ni les PCGR du Canada n’offrent de normes particulières pour les fonds d’investissement. La transition des PCGR du Canada aux IFRS exigera donc une connaissance aigüe des deux ensembles de normes d’information ainsi qu’une compréhension approfondie de l’information financière dans le secteur canadien des fonds d’investissement. Les IFRS modifieront aussi radicalement la manière dont le secteur du placement exerce ses activités.

Principales différences entre les IFRS et les PCGR du Canada

Pour les fonds d’investissement : 

• Normes comptables/pratique sectorielle : Les IFRS ne fournissent pas de normes ou d’exigences précises pour les fonds d’investissement, enregistrés ou non, tandis que les PCGR du Canada donnent des directives sur la manière dont les fonds d’investissement (qui entrent dans la définition des sociétés de placement) doivent comptabiliser les placements.

• Classement des actifs financiers : En vertu des IFRS, il existe plusieurs options pour classer les instruments financiers. Un fonds d’investissement classe généralement ses placements comme des instruments financiers à la juste valeur dont la variation est prise en compte dans le résultat net. En vertu des PCGR du Canada, les investissements sont généralement évalués à la juste valeur et les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat net, comme l’exige la note d’orientation concernant la comptabilité no 18.

• Juste valeur : Les IFRS définissent la juste valeur d’un placement coté sur un marché actif comme le cours acheteur du placement dans le cas d’une position acheteur et comme le cours vendeur dans le cas d’une position vendeur. Toutefois, en vertu de documents constitutifs pertinents, nombreuses sont les sociétés qui continuent d’évaluer leurs placements en fonction du dernier cours négocié ou d’un cours moyen.

• Monnaie fonctionnelle/de présentation : En vertu des IFRS, la monnaie fonctionnelle est la monnaie du principal environnement économique dans lequel un fonds d’investissement exerce ses activités. La détermination de la monnaie fonctionnelle est établie selon une hiérarchie de facteurs. Lorsque la monnaie de présentation est différente de la monnaie fonctionnelle, l’information financière doit être communiquée dans les deux monnaies. Actuellement, en vertu des PCGR du Canada, les sociétés de placement font appel à leur jugement pour déterminer quelle est leur monnaie fonctionnelle selon les faits et les circonstances.

Pour les gestionnaires de placement : 

• Comptabilisation des frais et commissions de suivi : La constatation de divers frais devra peut-être être revue pour prendre en compte le type et la durée du service fourni. Certaines commissions de suivi peuvent entrer dans la définition du passif financier, ce qui exigerait qu’elles soient inscrites au bilan à la vente du produit de placement et que le revenu connexe soit comptabilisé sur la durée du contrat. La manière de comptabiliser ces éléments aura une incidence sur les structures de coûts et de primes des sociétés.

• Consolidation :  Lorsqu’il y a contrôle, la consolidation est obligatoire. En vertu des IFRS, le contrôle pourrait exister même si une entité détient moins de 50 % des actions d’un fonds.

• Résultat fiscal : L’adoption des IFRS risque de modifier le résultat net et, par conséquent, le point de départ du calcul du résultat fiscal.

Pour obtenir une analyse plus détaillée des IFRS et des PCGR du Canada et des États-Unis dans le secteur de la gestion de l'actif

• Téléchargez la publication Similarities and differences: a comparison of International Reporting Standards, US GAAP and Canadian GAAP for Investment Funds (en anglais seulement).

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