Secteur canadien de l’assurance

Si le passage aux Normes internationales d’information financière (IFRS) doit avoir des répercussions importantes sur le secteur canadien de l’assurance, ce n’est toutefois qu’après 2011 que les changements les plus importants auront lieu.

La complexité de la comptabilisation des contrats d’assurance a amené l’International Accounting Standards Board (IASB) à opter pour un plan de mise en œuvre en deux phases.

Dans un premier temps, l’IASB a publié, en 2005, la norme IFRS 4, Contrats d’assurance, qui, même si elle est limitée dans sa portée, a donné pour la première fois aux assureurs une définition universelle d’un contrat d’assurance. Elle n’aborde cependant ni l’évaluation ni la constatation des contrats d’assurance et, pour cela, renvoie aux méthodes d’évaluation actuellement prescrites par les différents PCGR locaux. La phase I de la norme IFRS 4 continue de s’appliquer aux assureurs canadiens qui effectuent la transition vers les IFRS en 2011.

Dans un deuxième temps, l’IASB a élaboré, de concert avec le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis, une nouvelle norme IFRS harmonisée pour les contrats d’assurance. À l’issue de longues discussions, l’IASB a publié le 30 juillet 2010 un exposé-sondage (pour de plus amples renseignements, consultez le site http://go.ifrs.org/insurance_contracts). La nouvelle norme proposée modifie en profondeur la comptabilisation à effectuer par les assureurs et les autres entités qui établissent des contrats d’assurance comportant des risques d’assurance. La version finale de la norme devrait être publiée au premier semestre de 2012 et elle prendra probablement effet en 2014/2015.

Après la publication de l’exposé-sondage, PwC a publié un résumé des nouvelles propositions, suivi en août 2010 par la publication du document intitulé Practical guide to IFRS – Insurance contracts, lequel examine les principales dispositions de la nouvelle norme, en présente un survol et donne des observations cruciales à son sujet. Depuis la publication de l’exposé-sondage PwC a suivi de près l’évolution du dossier et publie régulièrement un tableau sommaire qui résume les décisions préliminaires prises à ce jour. Ce tableau compare également le nouveau projet de norme avec les positions préliminaires à jour du FASB, soulignant les points de vue divergents et les points d’accord entre l’IASB et le FASB.

Les assureurs canadiens ne peuvent pas se permettre de faire fi des changements proposés ou d’attendre pour découvrir comment ils peuvent se préparer à la mise en œuvre des nouvelles exigences.

Principales différences entre les PCGR du Canada et les IFRS

La norme IFRS 4, phase I, qui ne constitue pas un changement fondamental pour le secteur, pourrait tout de même avoir des incidences de taille sur l’information financière à fournir par les sociétés d’assurance. Certains produits actuellement vendus par les sociétés d’assurance pourraient ne pas entrer dans la définition du contrat d’assurance donnée par la norme IFRS s’ils ne transfèrent pas un risque d’assurance significatif. Selon ce scénario, au lieu d’être comptabilisés à titre de primes d’assurance, ces produits devront désormais être inscrits à titre de passif financier au bilan conformément aux normes relatives aux instruments financiers ou être constatés en tant qu’autres produits découlant d’un contrat type de service.

La norme IFRS 4, phase I, comprend également des exigences d’information importantes, avec l’objectif de permettre aux utilisateurs des états financiers d’évaluer la nature et l’ampleur des risques découlant des contrats d’assurance. Ces informations comprendraient des analyses de sensibilité pour étudier les effets des variations des hypothèses ainsi que des tableaux sur le développement des demandes d’indemnisation.

Autres différences qu’il faudra prendre en compte:

• Instruments financiers — Comptabilisation et évaluation
• Immeubles de placement
• Comptabilité concernant les régimes de retraite
• Rémunération à base d’actions

En plus des changements à venir en termes de comptabilisation des contrats d’assurance, les sociétés d’assurance du Canada seront également confrontées à un boulversement dans plusieurs domaines clés de l’information financière après la transitions vers les IFRS en 2011, notamment la comptabilisation des instruments financiers, des contrats de location et des régimes de retraite.

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