Secteur canadien de l’assurance

Si le passage aux normes IFRS doit avoir des répercussions importantes sur le secteur canadien de l’assurance, on ne sait pas encore exactement quelle en sera la portée. La complexité de la comptabilisation des contrats d’assurance a amené l’International Accounting Standards Board (IASB) à adopter une approche en deux temps. Il a d’abord publié, en 2005, la norme IFRS 4, Contrats d’assurance, qui, si elle est limitée dans sa portée, a donné pour la première fois aux assureurs une définition universelle d’un contrat d’assurance. Elle n’aborde cependant ni la mesure ni la constatation des contrats d’assurance et, pour cela, renvoie aux méthodes d’évaluation actuellement prescrites par les différents PCGR locaux.

En mai 2007, l’IASB a publié un document de travail présentant des propositions pour la mesure des contrats d’assurance (phase II de la norme). Cette partie de la norme ne devrait pas entrer en vigueur avant que les assureurs canadiens passent aux IFRS en 2011. Elle redéfinit la manière dont les passifs d’assurance seront évalués et tente d’offrir une évaluation plus pertinente au plan économique qui assurera uniformité et comparabilité à l’échelle internationale.

Malgré l’incertitude entourant le modèle d’évaluation et l’éloignement dans le temps de sa mise en œuvre, les sociétés ne peuvent pas se permettre d’ignorer les propositions. L’orientation que souhaite suivre l’IASB est claire et les incidences sur le secteur pourraient être considérables.

Principales différences entre les PCGR du Canada et les IFRS

La norme IFRS 4, phase I, qui ne constitue pas un changement fondamental pour le secteur, pourrait tout de même avoir des incidences de taille sur l’information financière des sociétés d’assurance. Certains produits actuellement vendus par les sociétés d’assurance risquent de ne pas entrer dans la définition du contrat d’assurance donnée par la norme IFRS. Selon ce scénario, l’émission de ces produits devra être inscrite au bilan comme un passif financier au lieu d’être comptabilisée comme un produit, ce qui nécessitera une comptabilisation à la juste valeur conformément aux normes relatives aux instruments financiers.

La norme IFRS 4, phase I, inclut également des exigences d’information importantes, avec l’objectif de permettre aux utilisateurs des états financiers d’évaluer la nature et la mesure des risques découlant des contrats d’assurance. Ces informations comprendraient des analyses de sensibilité pour étudier les effets de changements d’hypothèses ainsi que des tableaux sur l’évolution des sinistres.

Autres différences qu’il faudra prendre en compte : 

• Instruments financiers — Comptabilisation et évaluation, informations à fournir
• Comptabilité concernant les régimes de retraite
• Rémunération à base d’actions
• Sortie du bilan des actifs et passifs financiers

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