Patrimoine et fiscalité pour les particuliers et les sociétés privées

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2014, Numéro 1

Bienvenue au plus récent numéro de Patrimoine et fiscalité.

Ce numéro comprend huit articles portant sur une variété de sujets qui intéresseront les sociétés privées, les cadres dirigeants, les entrepreneurs et les investisseurs.

Si vous êtes – ou pourriez être – un citoyen américain, le premier article vous intéressera. En vertu de la législation fiscale américaine, les citoyens américains doivent satisfaire à certaines exigences de production américaines, même s’ils vivent à l’extérieur des États-Unis. Selon les nouvelles règles de la FATCA, les institutions financières étrangères sont maintenant tenues de divulguer à l’IRS des renseignements sur les comptes financiers étrangers détenus par des personnes américaines. Vous en apprendrez davantage sur les changements au programme de divulgation volontaire afin d’être en mesure de corriger une situation potentiellement problématique avant que l’IRS ne mette le doigt dessus.

Exploitez-vous une entreprise? Vous profitez peut-être déjà des avantages d’un gel successoral, mais savez-vous si vous devriez répartir, multiplier ou épuiser? Rêvez-vous de vendre un jour votre entreprise et de réaliser un gros profit? Prenez connaissance des raisons pour lesquelles vous devez planifier tôt pour maximiser la valeur en vous concentrant sur les inducteurs de valeur, en ciblant les bons acheteurs potentiels et en vous assurant de réunir les conditions pour profiter des mesures d’économie d’impôt.

L’achat de biens américains peut être une occasion excitante, compte tenu des conditions récentes du marché. Structurer votre achat correctement dès le début peut vous éviter des problèmes et des impôts – mais la solution n’est pas la même dans tous les cas. Nous avons deux articles – un portant sur les biens locatifs aux États-Unis et l’autre sur les résidences de vacances aux États-Unis –, qui expliquent comment votre situation particulière devrait dicter l’équilibre entre la simplicité et la sophistication, et la bonne structure.

Vous voulez simplifier la planification de dons? Sachez comment un fonds de bienfaisance pourrait constituer une solution de rechange judicieuse, tant en matière de coût que de temps, à une fondation privée.

Savez-vous que si vous achetez, vendez ou louez une maison ayant déjà servi, qui a été ou sera rénovée, vous pourriez être assujetti à la TPS/TVH? Découvrez ce que vous devez connaître sur vos obligations au titre de la TPS/TVH ainsi que sur les possibilités de remboursement.

Nous terminons avec un article sur les changements récents au RPC/RRQ et à la SV. Devriez-vous retarder la réception de votre RPC/RRQ? Commencer à recevoir les prestations tôt? Si vous travaillez après 65 ans, devriez-vous continuer à cotiser? Savez-vous que vous pouvez reporter la réception de vos prestations de SV jusqu’à 60 mois? Le dernier article vous aidera à décider.

Nous espérons que ce numéro de Patrimoine et fiscalité vous plaira et sommes impatients d’avoir vos commentaires.


Numéros précédents :

1.16 MB Patrimoine et fiscalité pour les particuliers et les sociétés privées 2013, Numéro 2 (1.05 MB)
 
1.16 MB Patrimoine et fiscalité pour les particuliers et les sociétés privées 2013, Numéro 1 (2.16 MB)
 
1.16 MB Patrimoine et fiscalité pour les particuliers et les sociétés privées 2012, Numéro 2 (1.51 MB)
 
1.16 MB Patrimoine et fiscalité pour les particuliers et les sociétés privées 2012, Numéro 1 (1.16 MB)
 
1.16 MB Patrimoine et fiscalité pour les particuliers et les sociétés privées 2011 Numéro 2 (1.16 MB)
 
1.16 MB Patrimoine et fiscalité pour les particuliers et les sociétés privées 2011 Numéro 1 (1.71 MB)
 
1.16 MB Patrimoine et fiscalité — Hiver 2011 (806 KB)