Flash fiscal sur les SF mondiaux : Proposition d’une taxe espagnole sur les transactions financières

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Les autorités espagnoles ont déposé sans préavis des propositions visant l’instauration d’une taxe espagnole sur les transactions financières (TTF) qui, en apparence, possède bien des similitudes avec le modèle de TTF français. Entre-temps, les discussions se poursuivent au niveau de l’Union européenne (UE) concernant une TTF européenne. Bien qu’il y ait de nombreux détail à régler, une des principales préoccupations est de savoir si une proposition relative à la TTF obtiendra l’appui de 70 % des membres de l’UE. Il s’agit de l’appui nécessaire pour atteindre le seuil de « coopération renforcée » pour qu’une proposition devienne loi dans certains États membres.

Les récents développements en Espagne démontrent que certains États membres de l’UE risquent de ne pas attendre que les choses se mettent en branle du côté de l’UE et envisagent déjà d’instaurer leur propre version de TTF.

Le secteur des services financiers (SF) ne souhaite pas l’instauration d’une TTF européenne, car elle accroîtrait dangereusement le fardeau administratif du secteur au moment où bien des groupes ressentent déjà un stress extrême. Cependant, un ensemble de mesures disparates adoptées par divers États membres serait encore pire. Étant donné la nécessité d’augmenter les recettes fiscales et le manque de direction claire de la part de l’UE, le secteur des SF risque bien de se retrouver avec cette mosaïque hétéroclite de TTF.

Selon la presse, le projet de loi espagnol aurait été envoyé à la Commission européenne, le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque centrale européenne (BCE) pour commentaires dans le cadre du protocole d’entente signé entre l’Espagne et ces organismes relativement à la réforme bancaire espagnole.

Voici nos premières impressions des propositions espagnoles.