Flash fiscal sur les SF mondiaux : Propositions de TTF italienne et portugaise

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L’Italie et le Portugal se sont engagés à appuyer l’instauration d’une taxe sur les transactions financières (TTF) à l’échelle de l’Union européenne (UE) suivant la procédure de coopération renforcée. D’ici là, les deux pays prennent des mesures pour présenter une législation nationale qui s’appliquerait dès janvier 2013 pour l’Italie et en 2013 ou 2014 pour le Portugal. Le présent Flash fiscal sur les SF mondiaux offre un bref aperçu des deux propositions.

Bien que la forme définitive de la législation nationale soit incertaine, il est clair qu’il y a un appui politique de plus en plus grand dans l’UE pour l’instauration d’un certain type de TTF. Nous nous attendons à ce que de nombreux États membres suivent le mouvement si la coopération renforcée ne s’accélère pas.

Italie
Une version italienne de la TTF fait l’objet de discussions dans le cadre des plus récentes mesures budgétaires. Les dispositions qui devraient être instaurées sont décrites ci-dessous. Il est toutefois probable qu’elles changent puisque les dispositions officielles à l’étude sont inconnues.

Structure
La TTF prendra vraisemblablement la forme d’un droit de timbre (imposta di bollo), avec un taux de taxation de 0,05 % sur la valeur de la transaction. Bien que le taux de taxation demeure le même, la taxe sera appliquée :

  • sur la valeur transactionnelle pour les actions; et
  • sur la valeur notionnelle pour les dérivés.

Le fardeau sur les dérivés sera alors très disproportionné. Dans la proposition de l’UE, le taux de 0,01 % pour les dérivés équivaut au dixième du taux normal de 0,1 %.

Portée objective
Essentiellement, la TTF visera deux types d’instruments financiers :

  • la vente d’actions et d’autres instruments participants émis par les sociétés italiennes; et
  • les transactions relatives aux dérivés (excluant les dérivés comportant des obligations d’État en liste blanche de l’UE ou de l’Espace économique européen (EEE)).

Portée territoriale
La vente d’actions et d’autres instruments participants émis par des sociétés italiennes sera assujettie à la TTF lorsque la vente aura lieu :

  • dans le territoire de l’État, indépendamment de qui sont les parties contractantes; et
  • en dehors du territoire de l’État, si au moins une des parties contractantes est italienne.

Les transactions relatives aux dérivés qui ne comportent pas d’obligations d’État en liste blanche de l’UE ou de l’EEE seront probablement assujetties à la TTF chaque fois qu’au moins une des parties contractantes est italienne.

Exemptions
Les transactions avec les contreparties suivantes seront exemptées : l’Union européenne, la Banque centrale européenne, les banques centrales d’États membres de l’UE et les banques centrales d’autres États et d’entités supranationales.