Flash fiscal sur les SF mondiaux : Rapport de l’OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (EBITB)

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L'OCDE a publié aujourd'hui un long rapport au terme de ses travaux sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices (EBITB). Faisant suite aux préoccupations des autorités fiscales à l'effet que les activités de planification fiscale des sociétés entraînent des pertes importantes de recettes fiscales, le rapport évalue la situation actuelle et étudie comment on pourrait aborder les questions d'érosion de la base d'imposition et de transfert des bénéfices dans le cadre d'une solution collaborative. Considérant le climat actuel se caractérisant par une critique intensive et l'examen minutieux par les médias des pratiques fiscales des sociétés, cette réévaluation des principes communs suivant lesquels les droits d'imposition sont répartis entre les États est bienvenue, et elle aura des répercussions fort étendues pour le Secteur des services financiers.

Aperçu du projet EBITB

Le projet EBITB trouve son origine dans les préoccupations des autorités fiscales à l'effet que d'importantes recettes fiscales sont perdues du fait des mesures de planification mises en place par les sociétés dans le but d'éroder l'assiette d'imposition et/ou de transférer des bénéfices vers des lieux où ils font l'objet d'un traitement fiscal plus favorable.

Au même moment, on observe cette autre inquiétude plus fondamentale voulant que les principes communs selon lesquels les droits d'imposition sont partagés entre les États ne sont plus compatibles avec l'évolution des milieux d'affaires – considérant en particulier la mondialisation (et notamment la capacité de faire des affaires via Internet) et l'importance croissante des actifs intellectuels comme inducteur de valeur.

Le projet EBITB a également reçu une grande attention politique, dont le soutien du G20 et de différents gouvernements individuels.