Flash fiscal sur les SF mondiaux : Faits récents sur la taxe européenne concernant les transactions financières – se reconnaître dans le labyrinth de Bruxelles

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La coopération renforcée demeure le moyen le plus probable pour certains États membres de l'Union européenne (UE) d'adopter une forme quelconque de taxe sur les transactions financières (TTF). On prévoit pour bientôt le vote du Conseil d'ECOFIN sur l'autorisation d'une coopération renforcée. Après ce vote, les négociations commenceront sur la forme précise que prendra toute TTF UE. La date d'entrée en vigueur projetée, à savoir le 1er janvier 2014, sera très probablement repoussée et les occasions sont nombreuses de chercher à influencer la forme proposée des régimes de TTF au cours des prochains mois.

Pour que la coopération renforcée puisse fonctionner, certaines étapes doivent être mises en œuvre. Le Parlement européen doit d'abord donner son approbation officielle à la coopération renforcée, qui sera suivie, le cas échéant, par un vote d'autorisation du Conseil d'ECOFIN.

Faits récents

La Commission européenne a préparé un projet de décision du Conseil autorisant la coopération renforcée et, le 30 novembre 2012, le Comité des représentants permanents de l'UE a décidé, par majorité simple, d'envoyer une lettre au Parlement européen lui demandant son consentement à l'égard du projet de décision. Le 4 décembre 2012, la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a adopté une recommandation sur la proposition en faveur d'une décision du Conseil autorisant la coopération renforcée. Cette recommandation a été officiellement adoptée par le Parlement européen lors de sa séance plénière tenue à Strasbourg le 12 décembre 2012.

Positions individuelles des pays

Maintenant que le Parlement européen a donné son approbation, l'étape suivante consistera pour ECOFIN à autoriser le lancement de la coopération renforcée par un vote à la majorité qualifiée. Même si l'on s'attend à ce qu'il y ait un appui suffisant des États membres pour que la coopération renforcée soit approuvée, un certain nombre d'États membres ont des préoccupations qui leur sont propres, ce qui rend la situation moins évidente.