Flash fiscal sur les SF mondiaux : La TTF italienne – le projet de décret : avons-nous maintenant toutes les réponses?

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Le ministre italien de l'Économie et des Finances (« MEF ») a publié, le 1er février 2013, un projet de décret (le « décret ») concernant la mise en application des dispositions de la taxe sur les transactions financières (« TTF »), comprises dans la Loi sur la stabilité de 2013. Le décret fournit de plus amples indications sur l'étendue de la TTF italienne, la base de calcul et les modalités pratiques à savoir qui aura la responsabilité de percevoir la taxe et d'en rendre compte aux autorités fiscales italiennes.

Aperçu

Le décret donne de plus amples détails au sujet des trois éléments de la TTF italienne :

  1. la taxe sur les valeurs mobilières;
  2. la taxe sur les dérivés;
  3. la taxe sur les transactions financières fréquentes (« TTFF »).

Les indications supplémentaires contenues dans le décret aideront les institutions financières dans l'application de la TTF. Il reste toujours cependant un certain nombre d'aspects (par exemple, les informations détaillées concernant ce sur quoi les institutions financières devront faire rapport) pour lesquels on aura besoin de davantage d'indications d'ici la date d'entrée en vigueur de la taxe sur les valeurs mobilières et de la TTFF sur valeurs mobilières (1er mars 2013), et la date d'entrée en vigueur de la taxe sur les dérivés et de la TTFF sur dérivés (1er juillet 2013).