Flash fiscal sur les SF mondiaux

Affichez la page en: English Flash fiscal sur les SF mondiaux : Contestation juridique de la TTF-UE – où en sonnes-nous?
Récemment, le Royaume-Uni a lancé une contestation juridique de la taxe sur les transactions financières de l'Union Européenne (« TTF-UE »). Le R. U. a maintenant, dans sa contestation, le soutien du Luxembourg, qui a publiquement défendu la position du R.-U. Dans le présent Flash fiscal, nous décrivons les fondements de cette contestation, ses répercussions pour la TTF-UE et ce que les institutions qui sont touchées par la TTF-UE devraient faire maintenant.

Flash fiscal sur les SF mondiaux : Faits nouveaux sur la TTF italienne
La taxe sur les transactions financières (TTF) italienne s’applique, depuis le 1er mars 2013, sur les opérations sur valeurs mobilières et les opérations à haute fréquence (OHF), et elle entrera en vigueur le 1er juillet 2013 sur les produits dérivés et les OHF sur produits dérivés. Nombre de problèmes d’ordre pratique et de questions d’interprétation ont été soulevés par les participants au marché et les professionnels du secteur. Dans les dernières semaines, plusieurs points ont été élucidés, mais bien des questions encore sans réponse font l’objet de discussions. Ce Flash fiscal fait le point sur les principaux faits nouveaux.

Flash fiscal sur les SF mondiaux : Impact de la taxe européenne sur les transactions financières pour le secteur de la gestion des actifs
Dans les Flash fiscaux précédents, nous avons étudié le contenu, la forme et le calendrier d'application du projet de propositions visant la mise en œuvre d'une taxe européenne sur les transactions financières (TTF-UE) et ses conséquences pour le secteur des services financiers. Dans le présent numéro, nous nous attardons plus spécifiquement à l'impact de la TTF-UE sur le secteur de la gestion des actifs.

Flash fiscal sur les SF mondiaux : Lignes directrices pour la mise en application de TRACE annoncées par l’OCDE
Après des années de discussions techniques, le Comité des affaires fiscales de l'OCDE a approuvé le Traité d'assistance et d'amélioration de la conformité (TRACE pour « Treaty Relief and Compliance Enhancement »). TRACE est un régime qui permet qu'une retenue fiscale automatisée soit opérée par des intermédiaires autorisés qui acceptent l'échange automatique de renseignements.

Flash fiscal sur les SF mondiaux : La Commission européenne adopte sa nouvelle proposition pour une taxe sur les transactions financières à l’échelle de l’UE
Comme prévu, la Commission européenne a présenté sa « nouvelle » proposition pour une directive du Conseil instaurant une taxe sur les transactions financières (TTF) dans 11 pays. La proposition, qui est essentiellement identique à la proposition initiale publiée en septembre 2011, prévoit tout de même certains changements importants.

Flash fiscal sur les SF mondiaux : Rapport de l’OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (EBITB)
L'OCDE a publié aujourd'hui un long rapport au terme de ses travaux sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices (EBITB).

Flash fiscal sur les SF mondiaux : La TTF italienne – le projet de décret : avons-nous maintenant toutes les réponses?
Fournit des indications sur la portée de la taxe sur les transactions financières italienne.

Flash fiscal sur les SF mondiaux : Faits récents sur la taxe européenne concernant les transactions financières – se reconnaître dans le labyrinth de Bruxelles
La date d'entrée en vigueur projetée, à savoir le 1er janvier 2014, sera très probablement repoussée et les occasions sont nombreuses de chercher à influencer la forme proposée des régimes de TTF au cours des prochains mois.

Flash fiscal sur les SF mondiaux : Taxes sur les transactions financières : la TTF italienne prend forme
Ce Flash fiscal sur les SF mondiaux traite des principales dispositions contenues dans la modification de la TTF italienne.

Flash fiscal sur les SF mondiaux : La France publie une directive pour les fonds de placement étrangers voulant récupérer des retenues d’impôt
La France a publié une directive détaillée sur la façon dont les fonds de placement étrangers peuvent obtenir le remboursement de retenues d'impôt sur les dividendes français.

Flash fiscal sur le SF mondiaux : Taxe sur les transactions financiers – Mise à jour : les ministres de l’UE envisagent une cooperation renforcée sur la TTF
Onze États membres de l’UE progressent rapidement vers une entente concernant l’introduction d’une TTF qui devrait probablement entrer en vigueur en janvier 2014.

Flash fiscal sur les SF mondiaux : Taxe sur les transactions financières : La Commission donne son feu vert à la coopération renforcée
Les dix États membres de l’UE participants obtiennent le feu vert pour la création d’un système commun de TTF.

Flash fiscal sur les SF mondiaux : Propositions de TTF italienne et portugaise
Bien que l’Italie et le Portugal se soient engagés à appuyer l’instauration d’une TTF à l’échelle de l’UE, les deux pays prennent des mesures pour présenter une législation nationale.

Flash fiscal sur les SF mondiaux : La taxe sur les transactions financières en Europe : Allemagne et France insistent
L’Allemagne et la France encouragent les États members de l’UE à adopter une taxe sur les transactions financières en Europe.

Flash fiscal sur les SF mondiaux : Proposition d’une taxe espagnole sur les transactions financières
Ce bulletin traite de nos impressions des propositions visant l’instauration d’une taxe sur les transactions financières espagnole.

Flash fiscal sur les SF mondiaux : La taxe sur les transactions financières de l’UE — Des étapes sans précédent
Il semble probable qu'une taxe sur les opérations financières sera mise en place dans certains pays européens par l'intermédiaire de la procédure de coopération renforcée de l'Union européenne.

Flash fiscal sur les SF mondiaux : Décision charnière de la Cour européenne sur l'illégalité de certaines retenues d'impôt européennes
Une décision judiciaire européenne récente pourrait avoir des conséquences pour tout investisseur étranger sur le marché des actions de l'UE et suscitera donc beaucoup d'intérêt.